Votre agenda pour la facture électronique

La facture électronique, une obligation pour toutes les entreprises

Conformément à la loi de finance 2024, le nouveau calendrier pour l’obligation de la facture électronique s’articule en 2 phases espacées d’une année :
1^er septembre 2026 (ou au 1^er décembre 2026)

• Obligation d’émission et e-reporting pour les ETI et les Grandes Entreprises
• Obligation de réception pour toutes les entreprises

1^er septembre 2027 (ou au 1^er décembre 2027)

• Obligation d’émission et e-reporting pour toutes les entreprises, y compris TPE, PME et indépendants.

Déjà obligatoire dans le cadre de la commande publique, la facturation électronique va donc être généralisée dans les relations interentreprises.

Ce projet est porté par l’État, avec l’ambition de simplifier la chaîne de facturation et de paiement et d’optimiser la perception de la TVA.

Pour se conformer à l’obligation, progressive entre 2026 et 2027, les entreprises devront :

• Disposer de la capacité d’émettre des factures dans les formats conformes et pouvoir les transmettre automatiquement vers la plateforme qu’elles auront librement choisie
• Pouvoir recevoir automatiquement dans leur système d’information de gestion des factures fournisseurs aux formats conformes depuis n’importe quelle plateforme et être en mesure de les intégrer dans leur comptabilité

La facture électronique simplifie la gestion de l’entreprise, la relation de l’entreprise avec l’État et celle au sein de son écosystème. Cette simplification, au bénéfice de la fluidité des échanges d’informations entre les acteurs, est la raison d’être de la réforme.
Pour permettre aux entreprises de se mettre plus facilement en conformité, les solutions de gestion évoluent vers une plus grande automatisation des saisies, des imports de flux bancaires ainsi que vers la dématérialisation des factures.

Sage s’engage pour aider les entreprises à comprendre les conséquences pratiques de ce bouleversement et propose donc des solutions de gestion des factures adaptées.

Au sommaire de ce guide :

• La factuation électronique, une obligation pour toutes les entreprises
• Les changements
• Vos 4 priorités
• Les formats
• Les statuts
• Les avantages
• Le circuit
• Le calendrier
• Sage s’engage pour la facture électronique

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Article initialement publié le 31 janvier 2023. Dernière mise à jour 31/10/2023