C’est quoi la facture électronique (CQFE) propose une série de thématiques très simplement abordées. Pour profiter à fond des avantages de la facture électronique, CQFE répond à toutes les questions.
- Qui est concerné par la facture électronique ?
- Que va changer la facture électronique pour les entreprises ?
- Quelles obligations pour les entreprises ?
- Comment choisir sa PDP ?
- Sage et la facture électronique : les coulisses
La facture électronique change à la fois le fonctionnement interne des entreprises et la valeur des relations inter-entreprises.
Conformément à la loi de finance pour 2024, le calendrier pour l’obligation de la facture électronique s’articule en 2 phases espacées d’une année :
1er septembre 2026
- Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Obligation de réception pour toutes les entreprises.
1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Les factures électroniques transiteront sur une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture. Celle-ci sera nécessairement une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale.
Qui est concerné par la facture électronique ?
La première vidéo de la série CQFE rappelle que toutes les entreprises domiciliées en France et assujetties à la TVA sont impactées par la nouvelle réglementation.
Il y a d’abord le e-invoicing, c’est-à-dire la facturation dématérialisée proprement dite. Elle s’impose pour toutes les relations BtoB.
Il y a ensuite le e-reporting, qui fait obligation de déclarer à l’administration les autres transactions :
- Exportations BtoB de biens et de services
- Importations BtoB de services
- Ventes domestiques aux particuliers
Avec la facture électronique, ce sont 4 millions d’entreprises qui sont mises en réseau !
Que va changer la facture électronique pour les entreprises ?
Le deuxième opus de C’est quoi la facture électronique répond à une question très concrète : qu’est-ce qui va changer ?
Nous apprenons que le gain de temps et d’efficacité est à tous les étages :
- La réception et l’émission des factures, avec les PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
- L’information automatique sur la réception des factures par le destinataire.
- Le pré-remplissage des déclarations de TVA.
- La réduction des délais de paiement.
En plus, la mise en réseau des systèmes d’information permet d’imaginer de nouveaux services au bénéfice des entreprises. On n’a pas fini de gagner en efficacité !
Quelles obligations pour les entreprises ?
Il faut savoir que pour entrer dans le cercle, il faut remplir 5 conditions :
- Disposer d’un logiciel conforme, ou à défaut se faire accompagner par un opérateur de dématérialisation.
- Ajouter de nouvelles mentions à ses factures.
- Transmettre ses factures par une PDP.
- Identifier son entreprise dans le nouvel annuaire central.
- Indiquer sa PDP pour recevoir les factures de ses fournisseurs.
C’est très important, insiste la vidéo : sans souscrire à ces 5 obligations, on ne pourra ni facturer ni recevoir des factures.
Comment choisir sa PDP ?
On vient de l’indiquer, choisir la porte par laquelle on accède au réseau est un préalable. Si, pour des raisons de volumes ou des besoins de services spécifiques, vous vous orientez vers une PDP, vous avez le choix.
Avant même de choisir sur la base des services à valeur ajoutée proposés par les différents opérateurs, la vidéo vous suggère quelques repères de bon sens :
- L’ancienneté et l’expertise de l’éditeur qui porte la plateforme.
- L’interopérabilité entre la plateforme et votre logiciel de facturation.
- L’insertion de la PDP dans un réseau international, si vous exportez.
- Le dimensionnement des capacités de traitement.
Sage et la facture électronique : les coulisses
Sage est engagé dans la facilitation de la transformation pour les entreprises.
Sage est engagé d’abord parce que c’est sa vocation depuis 30 ans. DSN ou PAS, le partenaire de 50 % des entreprises françaises a toujours répondu présent.
Mais Sage a aussi perçu dans cette mise en réseau obligatoire des organisations une opportunité incroyable pour l’ensemble des processus de gestion.
Dès juin, déclarez votre PDP avec Sage !
La PDP de Sage, certifiée par l’Administration, répond aux exigences réglementaires de la facture électronique. Elle joue un rôle central dans la transmission et la réception des factures numériques entre tous les acteurs. Dès juin, conformément au calendrier réglementaire, Sage vous propose de vous inscrire à sa PDP, étape importante de la mise en conformité.
Sage transmettra les informations attendues auprès de l’Administration afin de renseigner l’Annuaire Public ( PPF).
Avec la PDP de Sage, vous faites le choix d’une plateforme complétement intégrée à ses solutions de gestion sans surcoût, enrichie de services d’automatisation, et boostée à l’Intelligence Artificielle.
En conclusion, C’est quoi la facture électronique est la série à ne pas manquer pour obtenir simplement des réponses claires à la multitude de questions pratiques qui se posent.
CQFD ! Pardon : CQFE.
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- Tout comprendre sur la facture électronique [guide]
Article initialement publié le 19/09/2023. Dernière mise à jour le 19/11/2024.
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