Facture électronique : 7 précautions pour l’anticiper

Conformément à la loi de finance 2024, le calendrier pour l’obligation de la facture électronique s’articule en 2 phases espacées d’une année :

1^er septembre 2026 (ou au 1^er décembre 2026)

• Obligation d’émission et e-reporting pour les ETI et les Grandes Entreprises
• Obligation de réception pour toutes les entreprises

1^er septembre 2027 (ou au 1^er décembre 2027)

• Obligation d’émission et e-reporting pour toutes les entreprises, y compris TPE, PME et indépendants.

La facturation électronique induit deux changements majeurs :

• Le format du document : la facture électronique n’est pas un PDF envoyé par courriel. C’est un format particulier lisible par une application de gestion comptable spécialement paramétrée.
• Le circuit du document : la facture électronique passe à travers deux plateformes, l’une choisie par l’émetteur et l’autre par le récepteur. Ce sont ces plateformes qui contrôlent la conformité formelle des factures et les rejettent en cas de non-conformité. Ce sont elles aussi qui transmettent à l’État les données de TVA.

Conçue pour améliorer le recouvrement de la TVA, la facture électronique est une opportunité pour les entreprises :

• Simplifier la déclaration de TVA
• Accélérer le traitement des factures
• Accélérer le paiement des factures

Mais, pour bénéficier totalement de ce levier de productivité, il faut adapter son organisation. Par exemple vérifier que ses factures sont conformes et que toutes les coordonnées d’interlocuteurs, clients et fournisseurs, sont correctement saisies. Sinon, vous risquez le rejet et la perte de temps et d’énergie. Pas idéal quand on a l’occasion de se simplifier la vie !

En résumé, l’utilisation d’un logiciel de facturation peut être un atout précieux pour les entreprises qui se préparent à l’obligation de facturation électronique en France, en garantissant la conformité aux normes légales, en améliorant l’efficacité et en optimisant la gestion financière globale.

La collection C’est moi le patron ! s’adresse en priorité aux entrepreneurs qui veulent garder le contrôle. Les bons réflexes pour conjurer chaque menace sont présentés simplement pour aller droit au but. Le deuxième numéro de la collection vous prépare à l’arrivée prochaine de la facture électronique, avec 7 précautions à mettre en œuvre pour l’anticiper :

1. Prendre connaissance des principes de la facture électronique
2. Se rapprocher de son expert-comptable
3. Distinguer les typologies de factures
4. Mettre à jour son fichier clients et fournisseurs
5. Choisir sa future plateforme partenaire
6. Contacter son partenaire en solutions de gestion
7. Poursuivre la digitalisation de sa gestion  

Découvrez dans Sage Advice les autres numéros de la collection C’est moi le patron ! :

• Inflation : 7 actions pour préserver la marge
• Recrutement : 7 bonnes pratiques pour attirer les candidats
• Fidélisation des salariés : 7 idées pour stabiliser mon effectif
• Organisation personnelle : 7 clés pour se dégager du temps
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• Recouvrement : votre vigilance trésorerie en 7 précautions
• Les bonnes pratiques achats pour se simplifier la vie

Article initialement publié le 29/09/2022. Dernière mise à jour le 31/10/2023.