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TPE de l’économie sociale et solidaire : comment bénéficier du fonds d’UrgencESS ?

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TPE de l’économie sociale et solidaire comment bénéficier du fonds d’UrgencESS

TPE de l’économie sociale et solidaire : comment bénéficier du fonds d’UrgencESS ?

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence (fonds UrgencESS) de 30 millions d’euros, destiné à aider les structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) de moins de 10 salariés, frappées par la crise sanitaire et économique actuelle. Depuis le 22 janvier 2021, un guichet unique, accessible sur Internet, permet à ces structures en difficulté de faire cette demande d’aide de manière simple et rapide. Découvrez les conditions pour y accéder, et les démarches à effectuer.

À qui s’adresse le fonds UrgencESS ?

Ce fonds, voté en novembre dernier dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, s’adresse aux petites structures (de 1 à 10 salariés) travaillant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, c’est à dire :

  • les associations ;
  • les coopératives ;
  • les entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) ;
  • les structures d’insertion par l’activité économique ;
  • les entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

Le fonds a pour objectif de soutenir 5 000 de ces petites structures avant le printemps 2021.

Que propose ce fonds ?

Ce fonds vise à aider les structures concernées à poursuivre leurs activités, à financer les emplois de leurs salariés et à pallier leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

En pratique, il propose :

  • un diagnostic de situation économique et financière, une présentation des différentes aides accessibles pour la structure, ou une orientation vers de nouvelles solutions ;
  • une aide financière directe et non remboursable de 5 000 € (pour une structure de moins de 3 salariés) ou de 8 000 € (pour une structure comprenant entre 3 et 10 salariés) ;
  • un accompagnement spécifique, via le dispositif local d’accompagnement, pour les structures qui y sont éligibles.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

L’instauration d’un guichet unique, déployé depuis le 22 janvier 2021, permet aux structures concernées d’accéder plus facilement et plus rapidement à l’aide dont elles ont besoin en remplissant un seul formulaire en ligne. Ce guichet unique est géré par le réseau France Active, qui chapeaute quarante associations territoriales. Ce réseau a pour mission de centraliser les demandes d’aide et d’orienter les structures qui en font la demande vers les associations les plus proches.

Le guichet unique est accessible ici. Sur le site, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’aide (nom, numéro de SIREN/SIRET, code postal, nombre de salariés dans la structure à date, mail et téléphone…). Une fois le formulaire envoyé, un conseiller du réseau France Active prend contact avec vous pour établir un diagnostic de la situation économique et financière de votre structure, et pour analyser l’impact de la crise sur votre activité. Enfin, si le dossier est accepté, l’aide est accordée dans un délai de quinze jours. En plus du soutien financier, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé.

À noter : si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’attribution du fonds UrgencESS, il existe d’autres solutions (aides financières, mesures fiscales et sociales…), également détaillées dans la « boîte à outils » France Active, disponible à cette adresse.

Par ailleurs, vous pouvez aussi retrouver en ligne un guide de l’ensemble des aides mises en place par le gouvernement, adapté aux structures de l’ESS et mis à jour régulièrement.
Enfin, une adresse email est également dédiée à ces structures : [email protected]

Pour aller plus loin :