Institution nationale créée par ordonnance en 1945 et placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, l’Ordre des experts-comptables (OEC) regroupe les professionnels autorisés à exercer l’activité d’expert-comptable. Représenté au plus haut niveau par le Conseil Supérieur, l’ordre administre et régule la profession.
Ordre des experts-comptables : à quoi sert-il ?
L’Ordre des experts-comptables (OEC) assure plusieurs missions variées. Il a notamment la charge de :
- représenter la profession. Il en fait la promotion et la défense en France mais aussi à l’international ;
- contrôler le respect de la déontologie professionnelle. C’est lui qui définit les normes et publie les recommandations que les experts-comptables doivent appliquer dans l’exercice de leurs fonctions ;
- lutter contre l’exercice illégal de la profession, notamment grâce à l’annuaire des experts-comptables qui permet de vérifier que la personne se revendiquant du titre est bien inscrite à l’Ordre et possède donc un diplôme ;
- formuler des propositions, de manière proactive, auprès des pouvoirs publics, grâce à sa connaissance des entreprises sur le terrain. Il intervient aussi lors des échanges internationaux pour harmoniser les normes comptables entre pays ;
- communiquer à la fois pour faire connaître la profession et la multitude de sujets sur lesquels elle peut intervenir, mais aussi pour promouvoir le diplôme et susciter des vocations ;
- former les professionnels sur les évolutions réglementaires ;
- régler des litiges entre un expert-comptable et son client ;
- recevoir les constatations de transaction financière suspecte ou de blanchiment d’argent que peuvent faire les experts-comptables à l’occasion de leurs missions.
Comment est-il structuré ?
La profession étant réglementée, chaque expert doit être inscrit auprès de l’Ordre des experts-comptables, qui vérifie qu’il est bien titulaire du Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC).
À sa tête, un Conseil supérieur se charge de garantir le bon fonctionnement de l’instance. Il est composé de 56 membres (dont les présidents des Conseils régionaux et comités départementaux).
Sur le terrain, des conseils régionaux (et 2 comités départementaux) ont pour mission de vérifier la bonne application des normes comptables.
À noter : l’Ordre des experts-comptables est également présente à l’international :
- avec une Délégation internationale pour l’audit et la comptabilité (Dipac) chargée de coordonner et d’organiser l’activité internationale de la profession ;
- et d’une Direction du Développement et des Partenaires Internationaux (DDPI) pour partager l’expérience et le savoir-faire français dans le monde.
Quel est le rôle de son Conseil supérieur ?
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables est composé d’un bureau, avec à sa tête un président, et d’un Comex. Il tient des sessions, avec des membres élus, les présidents des Conseils régionaux ainsi que le commissaire du Gouvernement. Il propose également une commission permanente qui prend des décisions après consultation du bureau, dans l’intervalle des sessions, lorsqu’elles sont urgentes.
Le Conseil supérieur propose également plusieurs commissions et comités de travail sur des thématiques concrètes, comme la formation professionnelle, la déontologie ou encore la communication et l’attractivité.
Ordre des experts-comptables : quels services pour ses adhérents ?
Adhérer à l’Ordre des experts-comptables permet aux experts-comptables d’accéder à plusieurs avantages tels que :
- les clubs
Ces clubs thématiques permettent de bénéficier de conférences, de veille d’information, de revues, de groupes de réflexion, d’outils… Il existe ainsi un club fiscal, un club social, un club secteur public, un Club développement durable ; - Le Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC)
Ce centre d’ingénierie et de formation conçoit et réalise des formations et des supports de formations pour les experts-comptables, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires… ; - l’Infodoc-experts
Cette base documentaire est accessible en ligne et par téléphone sur les sujets de fiscalité, sociale et droit des sociétés. Elle permet aux professionnels d’obtenir des réponses à leurs questions techniques ; - la bibliothèque Bibliotique
Ce centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes conserve les documents intéressant ces deux professions, qu’il s’agisse de comptabilité, d’audit, de pratiques professionnelles, de droit social, de droit fiscal, d’économie et finance, de gestion et management… ; - la Boutique
Le site www.boutique-experts-comptables.com propose l’ensemble des ouvrages, produits et services de l’Ordre, notamment les ouvrages issus des réflexions des comités et commissions du Conseil supérieur.
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