Que change le programme Macron sur votre bulletin de paie ?

Baisse des cotisations sociales + hausse de la CSG = augmentation du salaire net sur la fiche de paie. C’est ainsi que les médias ont tendance à résumer les mesures promises aux salariés par le Président Macron à compter du 1er janvier 2018. Concrètement, à quoi les gestionnaires de paie doivent-ils s’attendre ?

Une évolution en 2 étapes

La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée en 1991 pour participer au financement de la protection sociale. C’est un impôt prélevé sur les revenus des Français. Son taux varie selon s’il est retenu sur un salaire, sur une pension de retraite ou des allocations chômage – ou sur des revenus du patrimoine.
Jusque-là, les salaires étaient soumis à un taux de 7.5 %, qui augmentera à 9.2 % à compter du 1er janvier 2018, soit une hausse de 1.7 points. Cette augmentation de la CSG sera partiellement compensée par une suppression progressive des cotisations salariales destinées à l’assurance chômage (2.4 % à ce jour) et à l’assurance maladie (0.75 %), qui sont également prélevées sur les salaires ; soit 3.15 % au total. Cette suppression interviendra en deux temps : 2.2 points de baisse dès janvier 2018 (pour les salariés et les indépendants), puis les 0.95 points restants à l’automne 2018.

Redonner du pouvoir d’achat aux actifs

En transférant les recettes des cotisations sociales vers la CSG, dont les taux sont faibles mais dont l’assiette est large (car elle concerne aussi les retraités, les chômeurs et les rentiers), l’idée d’Emmanuel Macron consiste à financer davantage la sécurité sociale tout en redonnant du pouvoir d’achat aux Français. Dès janvier 2018, une légère hausse du salaire net versé sera visible sur les bulletins de paie, puisque la baisse des cotisations salariales sera supérieure à la hausse de la CSG. Un salarié au SMIC touchera globalement 20 € de plus sur son salaire, par exemple. L’enjeu pour les gestionnaires de paie est double : il s’agit bien sûr d’être techniquement prêt dès janvier 2018. Mais aussi d’anticiper les questions des collaborateurs qui pourraient être (agréablement) surpris de voir leur salaire évoluer. Une communication en amont est recommandée, pour expliquer et accompagner ce changement auprès des salariés.

Libérer l’embauche

Si l’assiette de la CSG est large et que son augmentation permet, dans l’idée, de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, dont les chômeurs, le gouvernement souhaite bien entendu en parallèle libérer l’embauche. Pour se faire et par la réforme du travail, ce dernier s’appuie sur les PME et les TPE. Fin août, après 50 réunions de négociation avec les partenaires sociaux, le contenu de la grande réforme sociale a été dévoilé. Primauté des accords d’entreprise, référendum d’entreprise pour les TPE, fusion des instances représentatives du personnel, barémisation des indemnités prud’homales, nouvelles règles pour le licenciement économique.
Pour bien comprendre le contenu des 5 ordonnances de la réforme du travail : Réforme du Code du travail : qu’est-ce qui change ?

Une incertitude sur le prélèvement à la source initié par le précédent Gouvernement

Officiellement, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, qui était initialement prévu dans la dernière Loi de Finances pour une mise en application dès 2018, a finalement été reporté à janvier 2019. Son entrée en vigueur dès le début de l’année prochaine aurait en effet masqué l’augmentation des salaires nets liés à la baisse des cotisations sociales. Toutefois, ce grand changement pourrait bien ne jamais voir le jour en l’état. Un audit a cependant été lancé récemment par le gouvernement pour trancher sur ce grand changement. La conclusion et les recommandations à mettre en place restent à confirmer.

Le CICE remplacé par une baisse directe des cotisations

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), partie intégrante du Pacte de Responsabilité conduit lors du quinquennat de François Hollande avait pour objectif d’aider les entreprises à se développer. Accessible à toutes celles employant des salariés, le CICE permettait, et permet encore, de bénéficier d’une économie d’impôt : 7 % de la masse salariale en 2017, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. À partir de 2018, le CICE passera à 6 % avant d’être, en 2019, définitivement transformé en baisse directe de cotisations pour les employeurs. Édouard Philippe a évalué lors d’un déplacement cette baisse de charges à 6 points. Le Crédit d’impôt ne se concrétise cependant qu’un an plus tard, soit en 2019, l’année où les employeurs cumuleront et l’effet du CICE et la nouvelle baisse des charges promise durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

La finalisation du dispositif de “Clarification du Bulletin de Paie” issue du “Choc de simplification” de François Hollande

Un autre chambardement, sur la forme cette fois-ci, interviendra dès janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés, avec la clarification du bulletin de salaire. La fiche de paie simplifiée est déjà en place depuis début 2017 au sein des entreprises de plus de 300 collaborateurs… Elle arrive donc de manière imminente dans la grande majorité des entreprises françaises.