La mise en place de la facture électronique parachève une tendance engagée par les États du monde entier, pour certains depuis longtemps. En effet, le principe de la déclaration encadrée par un éventuel contrôle a posteriori s’efface au profit d’un contrôle continu possible grâce à la transparence des flux de vente et d’achat.
Pour ce faire, les autorités réglementaires contraignent les entreprises à intégrer leur système d’information dans un réseau unique, matérialisé à chaque extrémité par les PDP, ou plateformes de dématérialisation partenaires. Le big data et le temps réel deviennent les marqueurs de la fiscalité moderne.
En outre, la fiscalité gagne de nouveaux territoires, à mesure que se développe le principe de bonus/malus appliqué aux entreprises. Le rejet de gaz à effet de serre (fiscalité carbone), l’emploi des seniors ou les progrès de l’économie circulaire déterminent de nouvelles formes de taxation, variables en fonction non pas de la performance mais du comportement de l’entreprise.
- Pour l’organisation, cela implique de mettre sous un contrôle strict sa production de données disponibles pour l’administration, avec la double exigence du temps réel et de l’absence de retraitement manuel.
- Pour le Responsable Fiscal, cela confère une position plus centrale au sein de l’organisation, qui lui permette de peser davantage sur les choix stratégiques.
Au sommaire de ce guide :
- Disposer d’une chaîne de valeur fiscale continue
- Sécuriser le respect des obligations légales et déclaratives
- Fonctionner en équipe
- Simplifier la relation avec l’administration fiscale
- Personnaliser la communication financière
- Anticiper la facture électronique
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