Les aides pour l’industrie du futur étendues et renforcées

Le plan de relance présenté récemment renforce sensiblement le dispositif d’aides pour l’industrie du futur sur trois points :

• La transformation de l’aide fiscale à l’investissement en subvention
• L’extension du programme de soutien aux ETI
• L’augmentation des sommes mises à la disposition des entreprises

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer un dossier de demande de subvention et bénéficier ainsi des aides pour l’industrie du futur.

Vous êtes concerné si vous réfléchissez à un investissement portant aussi bien sur des machines, des équipements ou des logiciels.
Tout ce que vous devez savoir sur les aides pour l’industrie du futur :

• Une priorité du plan de relance
• Un soutien ciblé pour plus d’efficacité
• Le déploiement et la formation sont inclus
• Deux étapes pour accéder au financement

Les aides pour l’industrie du futur, une priorité du plan de relance

La France et ses entreprises sont engagées dans un combat tout terrain pour stimuler le retour à la croissance et la recréation d’emplois. Un plan de relance de 100 milliards d’euros a été dévoilé cet automne par le Gouvernement, qui s’ajoutent aux 470 milliards d’euros de mesures d’urgence prises au printemps dernier.

Répartis entre 70 mesures labellisées « France Relance », ces 100 milliards d’euros viennent en soutien au verdissement de l’économie, à la réhabilitation des transports publics ou encore à la rénovation énergétique des logements. Mais la plus large part, plus d’un tiers, est fléchée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises, dont 15 milliards d’euros spécifiquement destinés à favoriser la relocalisation d’activité et l’innovation dans des secteurs d’avenir.

Les aides pour l’industrie du futur, un soutien ciblé

Les aides pour l’industrie du futur ciblent les investissements (donc inscrits à l’actif immobilisé) engagés par des PME et par des ETI et affectés à une activité industrielle sur le territoire français.

Ces investissements doivent avoir pour objet la conversion du système de production à l’industrie 4.0. :

• Machines avancées pour le calcul et l’analyse
• Machines de production à commande programmable ou numérique
• Imprimantes 3D
• Systèmes robotiques et/ou cobotiques
• Installations de réalité virtuelle
• Capteurs installés sur la chaîne de production
• Logiciels impliqués dans la conception, la fabrication ou la maintenance, intégrant ou non de l’intelligence artificielle

Les aides pour l’industrie du futur, déploiement inclus

Les budgets éligibles aux aides pour l’industrie du futur ne se limitent pas à l’acquisition des équipements. Les dépenses liées à leur paramétrage, à leur installation et à la formation des futurs utilisateurs sont également inclues dans le dispositif.

La subvention représente 40 % du budget éligible, avec un plafond de :

• 200 000 euros pour toutes les entreprises¹
• 800 000 euros pour les entreprises admises au régime temporaire Covid²

Une subvention additionnelle, sans limite de montant, est réservée aux PME³ :

• Les entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros peuvent prétendre à une subvention complémentaire de 20 % de leur investissement.
• Les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros peuvent prétendre à une subvention complémentaire de 10 % de leur investissement.

Les aides pour l’industrie du futur, un accès en deux étapes

Pour bénéficier des aides pour l’industrie du futur, les projets entrant dans le champ de leur application doivent être déposés avant le 31 décembre 2020 à l’Agence de services et de paiement⁴. La demande de subvention s’effectue en ligne.

Pour être recevable, la demande de subvention doit être transmise avant tout commencement d’exécution de l’acquisition de l’équipement. C’est-à-dire avant par exemple de signer un devis ou évidemment une commande.

Le processus d’accès aux aides pour l’industrie du futur se déroule en deux temps :

• La notification d’attribution d’aide, communiquée à l’entreprise après examen et acceptation de sa demande de subvention.
• Le versement de la subvention, en une seule fois, effectué sur la base de la demande de paiement adressée par l’entreprise avec la preuve du règlement de l’équipement.

En conclusion, alors que la transformation digitale de l’industrie est un enjeu décisif pour l’ensemble des entreprises, les aides pour l’industrie du futur facilitent grandement la conversion des systèmes de production. En fonction de la taille de l’entreprise, la subvention peut représenter jusqu’à 60 % de l’investissement, mise en service de l’équipement incluse.

Renseignez-vous auprès de l’Agence de services et de paiement et bénéficiez des aides pour l’industrie du futur !

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¹Le règlement « de minimis » de la Commission européenne concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux.
²Régime temporaire accordé sous conditions pour préserver la continuité de l’activité économique des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires prises par les autorités françaises.
³REGC : le règlement général d’exemption s’applique aux « aides en faveur des PME prenant la forme d’aides à l’investissement, d’aides au fonctionnement ou d’aides en faveur de l’accès des PME au financement. »
⁴ASP : l’Agence de services et de paiement accompagne les décideurs publics « dans le traitement, le contrôle et le paiement de leurs aides ».