VoP et adresses structurées : tout comprendre des nouvelles normes de paiement
À partir d’octobre 2025 avec la “Vérification du Payé” (VoP) et de novembre 2026 avec la norme ISO 20022, les virements bancaires en Europe deviennent plus sécurisés et encadrés. Comprendre ces évolutions est essentiel pour toute entreprise, en particulier celles gérant des volumes importants de paiements ou des échanges hors EEE. En les anticipant et en s’appuyant sur des solutions adaptées, vous pourrez sécuriser vos transactions et garantir une transition fluide.
Les paiements en ligne pour les entreprises vont connaître deux évolutions réglementaires majeures. Ces nouvelles normes de paiement contiennent deux volets essentiels.
- À partir du 9 octobre 2025, la VoP (Verification of Payee ou vérification du payé en français ) obligera les banques à contrôler systématiquement la correspondance entre un IBAN et le nom d’un bénéficiaire.
- En novembre 2026, la norme ISO 20022 imposera l’usage « d’adresses structurées » pour les virements SEPA vers les pays hors EEE (Espace économique européen).
Ces deux évolutions visent à renforcer la sécurisation des paiements bancaires dans l’UE et à lutter contre la fraude. En les anticipant et grâce à plateforme de gestion financière et bancaire intégrée, les organisations s’assureront une transition fluide. Explications.
- Première norme de paiement : la VoP (ou Vérification du Payés)
- Seconde norme de paiement : la norme ISO 20022 et ses adresses structurées
Première norme de paiement : la VoP (Vérification du Payé)
La VoP découle de la directive européenne DSP3 sur la sécurisation des paiements en zone SEPA. Elle consiste à vérifier la concordance entre l’IBAN d’un bénéficiaire et son nom ou sa raison sociale, dans le but de réduire les erreurs et la fraude, en particulier les arnaques aux faux fournisseurs. À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques et PSP de la zone SEPA devront effectuer ce contrôle à chaque demande de virement, qu’il soit classique ou instantané.
Comment fonctionne la VoP ?
Concrètement, lorsqu’un client initie un paiement, la banque du payeur envoie une requête de correspondance à la banque du bénéficiaire. Cette dernière compare alors le nom ou la raison sociale indiquée dans le virement avec celle associée à l’IBAN dans ses bases de données (qui apparaît également sur le RIB du bénéficiaire).
Quatre résultats sont alors possibles :
- la correspondance est complète (« Match ») : le paiement peut être validé sans souci ;
- la correspondance est partielle (« Almost Match ») : la banque indique une différence mineure de dénomination (une abréviation, une lettre remplaçant un prénom…), mais avec une forte probabilité qu’il s’agisse du bon destinataire ;
- aucune correspondance n’apparaît (« No Match ») : la banque signale un risque majeur de fraude ou d’erreur, en invitant le payeur à tout vérifier avant de finaliser son paiement ;
- le contrôle est impossible (« No Response ») : la banque émettrice n’a pas réussi à joindre la banque du bénéficiaire, pour une raison technique.
Sur la base de cette vérification, le payeur peut alors décider de poursuivre ou non le virement SEPA. Dans le cas d’une campagne de paiements, chaque banque de chaque bénéficiaire effectue sa propre VoP. Le payeur recevra donc autant de résultats que de bénéficiaires, et pourra décider de poursuivre tout ou partie des paiements, ou de modifier certaines informations.
Comment se préparer à l’entrée en vigueur de la VoP ?
Les entreprises doivent veiller à la qualité des données des tiers, et notamment réactualiser les IBAN enregistrés dans leur logiciel de comptabilité, les ERP ou la paie, en vérifiant leur correspondance exacte avec le nom ou la raison sociale.
Elles ont donc intérêt à réclamer systématiquement des RIB complets à leurs bénéficiaires, en particulier leurs fournisseurs, et ne pas se contenter de leur demander uniquement un IBAN. La facture électronique, quand elle sera généralisée, simplifiera cette question, puisqu’elle intégrera le RIB et l’IBAN de la société.
À noter : chaque banque appliquera la réforme avec ses propres réglages et fonctionnalités. Les entreprises ont intérêt à entrer en contact avec leurs conseillers bancaires pour connaître ces orientations et évaluer comment s’y conformer.
Quel est l’impact de la VoP en fonction du canal de paiement ?
Dans le cas où les virements sont effectués à partir du portail web classique d’une banque ou avec le protocole EBICS-T, la VoP s’effectuera entre la demande de paiement et sa validation. Une étape s’ajoutera simplement au processus de paiement : la réception du document détaillant le résultat de la vérification, baptisé « PSR/VSR », et le choix de poursuivre ou non le processus.
La situation sera plus complexe pour les organisations utilisant le protocole EBICS-TS, car la signature de validation est envoyée en même temps que la demande de paiement. Pour répondre à cette contrainte technique, l’exécutif européen permettra aux banques de proposer une VoP « on demand », effectuée avant l’envoi de la signature en cas d’utilisation de l’EBICS-TS. Cette VoP « on demand » se distingue de la VoP « on the fly », utilisée par défaut, qui vérifie automatiquement les correspondances à chaque paiement. Les banques pourront se limiter à la VoP « on the fly », ou laisser le choix entre les deux options.
À noter : Les entreprises utilisant l’EBICS-TS devront donc impérativement contacter leur banque pour étudier avec elle les options possibles.
Paramétrer la VoP pour plus d’efficacité
Les banques proposeront deux types d’utilisation de la VoP :
- l’Opt In : tous les paiements font l’objet d’une vérification systématique ;
- l’Opt Out : l’entreprise peut choisir de passer outre le résultat de la VoP et d’exécuter automatiquement les virements, sauf en cas de No Match.
Les entreprises pourront paramétrer leur usage de la VoP, et utiliser l’Opt Out pour des paiements jugés sans risque d’erreur, comme les salaires, tout en conservant l’Opt In pour les opérations à risque plus élevé, comme les virements internationaux.
A noter : Les organisations devront signer un avenant à leurs contrats bancaires pour préciser les paramètres de VoP qu’elles choisissent.
VoP : comment Sage accompagne les entreprises
Les éditeurs de logiciel comme Sage, vont informer leurs clients de ces évolutions réglementaires et les aider à s’y conformer, tout en adaptant leurs plateformes à ce nouveau cadre. Sage XRT et Sage FRP 1000 Communication Bancaire intégreront ainsi des fonctionnalités de consultation des « PSR/VSR » pour faciliter leur lecture, en particulier dans le cas de campagnes de paiements.
Un code couleur permettra d’identifier en un coup d’œil les transactions problématiques, et des options aideront à corriger les dénominations erronées. Un menu permettra également d’accéder à un archivage des résultats VoP. Une simple mise à jour des applicatifs permettra en fin d’année de bénéficier de ces fonctionnalités.
Seconde norme de paiement : la norme ISO 20022 et ses adresses structurées
ISO 20022 : définition
La norme ISO 20022 est un standard utilisé par plus de 70 pays dans le monde (dont les États-Unis, la Chine, l’Inde…), visant à simplifier et standardiser le contrôle de conformité des paiements.
Cette norme impose entre autres l’usage des adresses structurées, c’est-à-dire une définition des adresses des bénéficiaires selon un format XML spécifique, avec des champs dédiés précis, obligatoires (rue, code postal, ville…) ou optionnels.
Migration vers les adresses structurées ISO 20022 : échéance et périmètre d’application
Dans sa migration vers l’ISO 20022, la zone SEPA va rendre l’usage des adresses structurées obligatoire :
- à partir de novembre 2025 pour les banques dans leurs paiements entre elles
- à partir de novembre 2026 pour les entreprises
La norme SEPA concerne tous les pays de l’Espace Économique Européen (EEE), ainsi que certains pays tiers, notamment le Royaume-Uni, la Suisse et Monaco.
Pour les entreprises françaises, la migration vers les adresses structurées ne concernera pas les paiements au sein de l’EEE, mais uniquement :
- les virements dans une devise autre que celles des pays de l’EEE ;
- les virements vers les pays hors de l’EEE, notamment les virements SEPA vers le Royaume-Uni, la Suisse ou Monaco.
Les virements SSD (les prélèvements) sont également impactés.
Quels protocoles de virements sont compatibles avec les adresses structurées ISO 20022 ?
La norme française AFB320, ou CFONB320, développée avant la généralisation du SEPA, n’est pas compatible ISO 20022 et devra être abandonnée.
Le protocole PAIN 001.001.03, ou SCT 03, est un format hybride, qui possède des adresses structurées mais bridées et comporte 14 champs. Utilisé par la plupart des banques, il doit être progressivement « débridé » par les banques, mais sera compatible.
Le protocole PAIN 001.001.09, ou SCT 09, est une évolution du précédent, qui comporte plus de champs (28) et pourra donc plus facilement s’adapter à de futures réglementations. Il est donc vivement recommandé de privilégier cette solution si la banque la propose.
Comment se préparer à la conformité ISO 20022 ?
Les entreprises doivent impérativement vérifier que leurs applications métier proposent des champs bien distincts et explicites pour définir les adresses des bénéficiaires. Elles doivent aussi s’assurer que ces champs sont bien remplis.
Les organisations ont également intérêt à consulter leur banque pour connaître les formats de virement international pris en charge (SCT 03 uniquement ou SCT 09), puis à s’assurer que leur gestionnaire de paiement est capable de générer ce format de virement.
Les solutions de Sage facilitent l’adoption des adresses structurées
Sage XRT et Sage FRP 1000 proposent déjà des champs distincts pour les adresses des bénéficiaires, compatibles avec la norme ISO 20022, et permettent de générer les formats bancaires SCT 03 et SCT 09. Les deux gestionnaires disposent également de fonctionnalités pour simplifier l’adoption de contrats télématiques adaptés avec les banques.
Comme pour la VoP et toute autre évolution réglementaire, des mises à jour régulières de ces applications métier permettent aux entreprises clientes de bénéficier des dernières fonctionnalités, et de garantir ainsi leur conformité aux nouvelles exigences.
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