Chefs d’entreprise : le prélèvement à la source, une évolution simple à implémenter

Dans quelques mois, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu va démarrer. Vous n’êtes pas sans savoir que concernant vos salariés, vous allez jouer le rôle de collecteur au profit de l’administration ? Une tâche plus facile qu’il n’y paraît si vous anticipez grâce à une simple adaptation de vos logiciels.

Au 1er janvier 2019, le paiement de l’impôt ne se fera plus sur les revenus perçus l’année précédente, mais sur ceux de l’année en cours au fur et à mesure de leur perception. Un plus pour les contribuables dont la situation financière peut évoluer en cours d’année (naissance, licenciement, départ en retraite…) puisque l’impôt sera désormais calculé immédiatement. Mais pour pouvoir supprimer ce décalage d’un an au profit des contribuables, cela implique de solliciter leurs employeurs.

Une retenue supplémentaire sur la feuille de paie

Le principe est simple : c’est la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus de chaque salarié. Vous retiendrez alors le montant correspondant sur la fiche de paie et le reverserez dans les jours qui suivent à l’administration fiscale (le 8 du mois, le 18 du mois ou reversement au trimestre selon la taille de l’entreprise, avec donc un effet positif sur votre trésorerie !). Cet échange avec l’administration fiscale sera simplifié, car il passera par la Déclaration sociale nominative (DSN) que vous utilisez déjà, via le système du « flux retour ».
À noter également : l’administration est la seule interlocutrice des salariés en cas de réclamations ! En effet, si le salarié n’est pas d’accord avec le taux de prélèvement retenu, il devra s’adresser directement à la DGFiP. Vous n’en êtes pas responsable.

Une simple adaptation du logiciel

Concrètement, c’est donc par le biais de la DSN que vous recevrez le taux de prélèvement à appliquer au salaire net imposable de vos salariés. Quant à l’assiette du calcul du prélèvement à la source, elle sera basée sur le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure sur les bulletins de paie mensuels. La DSN ayant été généralisée l’an passé à toutes les entreprises, cela a déjà dû entraîner chez vous une adaptation et une modernisation de vos logiciels de paie, si cela n’avait pas déjà été fait avant. Par conséquent, pour passer l’étape du PAS, vous n’avez pas besoin de remettre en question vos process, une simple évolution fonctionnelle de vos logiciels suffit. Le dispositif est en effet conçu pour que votre logiciel de paie intègre automatiquement le fichier des taux de prélèvement transmis par la DGFiP via le « flux retour » de la DSN. Prenez contact rapidement avec votre éditeur pour faire le point sur votre système.

Bien communiquer

Il vous restera à communiquer ces différentes informations auprès de vos salariés. Ceux-ci peuvent au début avoir l’impression que leur salaire a baissé… Il faut que, sur la fiche de paie, le revenu avant et après prélèvement à la source apparaisse clairement afin que le salarié ait une visibilité chaque mois sur ce qu’il gagne avant et après impôt. Une large campagne d’information est prévue en 2018 pour préparer les salariés à ce changement. Et le Gouvernement s’est engagé à accompagner les entreprises dans leurs démarches de communication auprès de leurs employés. Il propose déjà différents supports que vous pouvez utiliser pour passer cette étape haut la main ! Vous pourrez également, si votre logiciel le permet, faire préfigurer le taux et le montant du prélèvement à la source sur les bulletins de salaire des derniers mois de 2018, afin d’informer et de préparer vos collaborateurs. L’important c’est d’anticiper.

Pour aller plus loin :

• Prélèvement à la source : chefs d’entreprise, préparez-vous !
• Prélèvement à la source : signature de la charte avec la DGFiP
• Le prélèvement à la source : les implications pour le contribuable et le salarié