Quels sont le rôle et la mission de l’expert-comptable ?

Les entreprises commerciales, artisanales et industrielles sont dans l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité est dite « d’engagement », c’est-à-dire qu’elle enregistre d’un côté les créances et les dettes, correspondant aux ventes et aux achats de biens et de services, et de l’autre leur dénouement financier, au moment du règlement. Un chef d’entreprise a le choix entre tenir lui-même sa comptabilité, embaucher un comptable au sein de l’entreprise ou choisir d’externaliser cette tâche auprès d’un expert-comptable.

21 000 experts-comptables et 22 000 sociétés ou associations d’expertise comptable, employant 130 000 collaborateurs, exercent sur le territoire français¹. Seul un expert-comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables et figurant dans l’annuaire peut utiliser le titre d’expert-comptable.

Dans une définition simple, on peut définir la contribution du cabinet d’expertise comptable comme :

• Tenir les comptes d’une entreprise ou d’une association, c’est-à-dire passer les écritures ou a minima s’assurer de la conformité des écritures par rapport aux prescriptions du plan comptable général (PCG).
• Clôturer les comptes en fin d’exercice pour établir le bilan et la liasse fiscale.
• Attester la régularité et la sincérité des écritures auprès des tiers, fisc, URSSAF, actionnaires, banque, salariés, clients et fournisseurs.

En fait, la mission d’un expert-comptable va bien au-delà de cette définition simple. Le rôle de l’expert-comptable est multiple. Petit inventaire des missions d’un cabinet comptable…

L’expert-comptable, coach des dirigeants de l’entreprise

La mission d’un cabinet comptable prend en charge la complexité et la technicité en matière juridique, fiscale, sociale, comptable et patrimoniale. Le rôle d’un expert-comptable est d’intervenir aux côtés de l’organisation, entreprise ou association, à chaque étape de sa vie : création, développement et évolution vers un modèle à plusieurs centres de profits, internationalisation, croissance externe, cession d’un périmètre…

L’expert-comptable agit un peu comme un coach comptable, financier, fiscal, juridique et social auprès des dirigeants de l’entreprise. Il les assiste dans leurs arbitrages, leurs choix en matière de stratégie d’entreprise et bien sûr dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs décisions.

Auprès du chef d’entreprise, notamment dans le contexte de PME, le rôle d’un expert-comptable est le conseil fiscal et patrimonial. Le créateur de l’entreprise doit se préoccuper de la protection de ses biens propres et de l’avenir de sa famille en distinguant son patrimoine de celui de l’entreprise. C’est aussi la mission d’un expert-comptable.

Les missions d’un cabinet d’expertise comptable

La révision comptable et la production du bilan

La gestion d’un dossier client en cabinet comptable répond aux besoins des entreprises de tenir une comptabilité, de pouvoir présenter un bilan et de se soumettre à ses obligations sociales et fiscales. La mission d’un comptable dans un cabinet comprend le suivi comptable de l’activité de l’entreprise (recettes et dépenses, par poste du plan comptable général et par date) et la publication des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe légale. Le cabinet se charge également de l’établissement de la liasse fiscale, déposée aux impôts. Il peut aussi assurer chaque mois le calcul de la TVA.

La paie et les déclarations sociales

Dans le domaine social, la mission d’un cabinet comptable consiste à établir les bulletins de paie et à calculer les cotisations sociales afférentes. La mission sociale de l’expert-comptable comprend également l’accompagnement administratif et économique des événements sociaux, les entrées de personnel (déclaration, contrat), les sorties (solde de tout compte) et les interruptions temporaires de l’activité du salarié (congés, maladie, formation, accidents).

Le rôle de l’expert-comptable sur le périmètre social est en outre de conseiller l’entreprise en matière contractuelle : contrats collectifs complémentaires de santé, de prévoyance ou de retraite.

Le conseil fiscal, financier et juridique

La mission de l’expert-comptable dans ces domaines ajoute une profondeur stratégique aux missions de tenue comptable et sociale. Par exemple, dans le domaine financier, l’expert-comptable accompagne les dirigeants d’entreprises dans leurs opérations d’apports au capital, de transformation de la structure et de fusions. Dans le domaine fiscal, l’optimisation entre évidemment dans le champ des savoir-faire d’un expert-comptable.

L’accompagnement des grandes étapes de la vie de l’entreprise

Une organisation est amenée à connaitre des évolutions, des virages stratégiques et parfois même des accidents des parcours. Du point de vue de la structure du capital et de la gouvernance, l’histoire d’une entreprise est parallèlement rythmée par des transformations successives, de la création à la transmission. La mission du cabinet comptable est ici d’apporter une expertise sur des sujets à la fois souvent complexes – en tout cas porteurs de conséquences sensibles – et inhabituels par rapport au quotidien de l’organisation. Chaque fois qu’une rupture stratégique doit être accompagnée, l’expert-comptable appuie la réflexion du dirigeant et le conseille sur l’approche tactique et le montage opérationnel de l’action.

Le commissariat aux comptes

En tant que commissaire aux comptes, l’expert-comptable assure un audit légal des comptes de l’entreprise, obligatoire lorsque l’entreprise dépasse un certain seuil (en termes de chiffre d’affaires, de bilan ou d’effectifs). Le commissariat aux comptes est une deuxième révision, qui porte plutôt sur les processus comptables que sur les opérations. À l’issue de l’audit et sous réserve de la mise en évidence de dysfonctionnements, le commissaire aux comptes certifie que les comptes publiés sont élaborés et tenus de manière à donner une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. Le rôle de l’expert-comptable en tant que commissaire aux comptes est également de conduire les dirigeants de l’entreprise à prendre conscience des risques éventuels et à prendre toute mesure utile à les conjurer.

Deux cas particuliers : comités d’entreprise et associations

La mission de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise est double : la tenue des comptes annuels et les missions légales d’assistance. La comptabilité des comités d’entreprise est dite ultra-simplifiée pour les structures dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros, c’est-à-dire pour la majorité des comités d’entreprise. Le rôle du cabinet d’expertise-comptable est de tenir une comptabilité de trésorerie (dépenses et recettes) et d’établir une synthèse une fois par an centrée sur le patrimoine et les engagements en cours. L’assistance légale des comités d’entreprise correspond à des missions telles que la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise et des actions spécifiques liées à des événements socio-économiques majeurs, comme l’accompagnement des délégués syndicaux dans la négociation d’accords sur le maintien de l’emploi.

À but non lucratif, la plupart des associations sont légalement dispensées de tenir une comptabilité et de publier des comptes. Les exceptions concernent les très grosses associations, celles qui font appel à la générosité publique ou encore celles qui exercent une activité commerciale soumise à taxation. Pour autant, la bonne gouvernance de l’association, mais aussi sa pérennité, imposent dans la pratique la tenue des comptes et la présentation d’un bilan économique et social en assemblée générale. Le rôle de l’expert-comptable est de définir avec les dirigeants de l’association, et singulièrement avec son trésorier, une approche comptable adaptée à son objet et à sa taille et à garantir auprès des adhérents la sincérité des comptes présentés lors de l’AG.

Les missions stratégiques l’expert-comptable

Le rôle d’un expert-comptable est aussi d’accompagner les entreprises dans la prise en compte des transformations de leur environnement. La compréhension et le respect des prescriptions liées au règlement général sur la protection des données (RGPD) fait par exemple partie de cette mission.

Un autre aspect du rôle stratégique du cabinet comptable est l’accompagnement des entreprises dans la digitalisation de leurs processus du périmètre financier au sens large. Si la dématérialisation des factures et des bulletins de salaire constitue en général la première étape de cette mission, la technologie offre des ressources dans beaucoup d’autres domaines sur lesquels l’expert-comptable est légitime pour apporter son appui. On peut citer bien évidement l’automatisation de la saisie des opérations (saisie d’écritures comptables et de variables sociales), à travers la mise en œuvre d’un logiciel au sein de l’entreprise ou l’utilisation d’un portail auquel le cabinet donne accès à ses clients.

L’agilité est une attente forte – et pour tout dire un besoin vital – des entreprises d’aujourd’hui. Elles fonctionnent selon de cycles de plus en plus courts et une interactivité étendue avec leur écosystème. Pour accompagner cette nécessaire réactivité, le rôle de l’expert-comptable est d’adapter ses cycles de production. Mais au-delà, la mission du cabinet est de concevoir et de proposer à chacun de ses clients des procédures qui répondent à cette exigence de temps réel, comme le partage d’indicateurs ou la mise à disposition de modèles d’aide à la décision.

Les quatre diligences de l’expert-comptable

Rappelée dans sa lettre de mission, l’expert-comptable est tenu par une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de ses clients. Le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise comptable précise que cette obligation s’exprime selon quatre diligences : une obligation d’information, un devoir d’alerte, un comportement engagé et une position diligente.

L’obligation d’information impose au cabinet comptable de porter à la connaissance de ses clients les prescriptions réglementaires que l’exercice de leur activité professionnelle induit. Elles sont évidemment variables selon les secteurs d’activité, quoique reposant sur un socle commun. Le rôle de l’expert-comptable est de les connaître et de transférer cette connaissance à son client. L’obligation d’information s’applique également aux informations dont le cabinet comptable a connaissance à travers la tenue des comptes. Il lui incombe de transmettre exhaustivement ces informations à l’entreprise, de manière à ce qu’elle puisse prendre toute disposition pour agir, en particulier pour prévenir un risque économique ou un risque de réputation.

Le devoir d’alerte va un peu plus loin que l’obligation d’information. Transmettre une information n’est pas suffisant. Il revient également au cabinet comptable d’alerter son client lorsqu’il détecte un comportement et des choix porteurs de risques pour l’entreprise ou pour sa propre situation. L’expert-comptable est ainsi tenu de faire preuve de pédagogie pour détourner son client d’actions manifestement préjudiciables.

Le comportement engagé de l’expert-comptable se manifeste par l’expression de réserves par écrit lorsqu’il estime que son client prend des décisions contraires à son intérêt, ou plus basiquement non conformes à la loyauté vis-à-vis des tiers. Par ses réserves, le cabinet comptable démontre qu’il a réellement incité son client à respecter ses obligations et qu’il se désolidarise d’éventuels manquements graves. Au-delà de dégager sa responsabilité en cas de conséquences désagréables, l’expert-comptable met ainsi son client clairement en face de ses propres responsabilités, ce qui suffit généralement pour observer une évolution de son comportement.

Enfin, la position de diligence exprime que le cabinet comptable doit absolument s’interdire toute forme de complaisance. En cas de manquement avéré et délibéré à ses obligations et surtout de refus de son client de revenir sur une décision manifestement non conforme ou préjudiciable, la déontologie enjoint à l’expert-comptable de suspendre ses travaux et même de mettre fin à sa mission.

¹Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) et observatoire des métiers de l’expertise comptable et de l’audit (OMECA)