Les profits générés par des placements financiers de toute nature sont appelés dans la nomenclature fiscale Revenus de capitaux mobiliers (RCM). Les RCM font l’objet d’une imposition spécifique dont les règles varient selon le type de placement pratiqué. Explications.
Quels sont les différents types de RCM ?
Il existe 3 types de revenus de capitaux mobiliers :
- Produits de placements à revenus variables, principalement les dividendes, c’est-à-dire les revenus obtenus grâce à des parts et actions détenues dans une société.
- Produits des placements à revenu fixe, dont les revenus sont connus à l’avance, comme les obligations et emprunts d’État, les obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune), les comptes de dépôt et comptes à terme, les livrets bancaires fiscalisés, les bons du Trésor et bons de caisse, les titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt…), les parts de fonds communs de créance…
- Produits exonérés d’impôt, comme les intérêts des Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD)…
Attention !
Il ne faut pas confondre revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Ces dernières sont les revenus issus de la vente des capitaux mobiliers.
Comment déclarer les RCM ?
Certains revenus de capitaux mobiliers sont déjà pré-remplis dans la déclaration de revenus grâce aux informations transmises par les établissements financiers. Il est essentiel de vérifier ces informations et de les corriger si nécessaire.
Choisir l’imposition des revenus
Les revenus de capitaux mobiliers peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, également appelé « flat tax », ou vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) si cela est plus avantageux.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- 12,8% d’impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux
Barème progressif
- Les revenus sont intégrés dans le revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Vous bénéficiez d’un abattement de 40% sur les dividendes.
- Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.
Remplir les formulaires adéquats
Formulaire 2042 : déclaration de revenus principale
- Section « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » (case 2DC) : déclarez les dividendes.
- Case 2TR : pour les revenus d’intérêts soumis au PFU.
- Case 2BH : pour les intérêts exonérés.
Formulaire 2042C : déclaration complémentaire pour les revenus mobiliers non préremplis
- Section « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers non soumis au PFU » : déclarez les revenus pour lesquels vous avez opté pour le barème progressif.
Formulaire 2042RICI pour les réductions et crédits d’impôt liés à certains placements (par exemple, pour les souscriptions au capital de PME)
Déductions et crédits d’impôt
Certains revenus de capitaux mobiliers peuvent donner droit à des déductions ou crédits d’impôt spécifiques :
- Le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur des PME
- Les déductions pour frais d’encaissement de revenus mobiliers
La déclaration en ligne
La dématérialisation de la déclaration des revenus de capitaux mobiliers se fait en ligne via le site officiel impots.gouv.fr.
Les informations concernant vos revenus de capitaux mobiliers (RCM) peuvent être pré-remplies. Vérifiez les cases suivantes :
- Case 2DC : pour les dividendes.
- Case 2TR : pour les intérêts soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
- Case 2BH : pour les intérêts exonérés.
- Formulaire 2042C : pour les revenus de capitaux mobiliers non soumis au PFU, s’il y a lieu.
Vous pouvez les corriger ou ajouter des informations manquantes.
Enfin, si vous préférez l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU, cochez l’option correspondante dans votre déclaration.
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Glossaire initialement publié le 09/09/2021. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
