Définition

RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers) : définition

Les profits générés par des placements financiers de toute nature sont appelés dans la nomenclature fiscale Revenus de capitaux mobiliers (RCM). Comme tout revenu, ces RCM font l’objet d’une imposition spécifique, dont les règles varient selon le type de placement pratiqué. Explications.

Quels sont les différents types de revenus de capitaux mobiliers ?

La notion de revenus de capitaux mobiliers recouvre plusieurs réalités. Il peut s’agir :

  • de produits de placements à revenus variables, principalement les dividendes, c’est-à-dire les revenus obtenus grâce à des parts et actions détenues dans une société ;
  • de produits des placements à revenu fixe, dont les revenus sont connus à l’avance, comme les obligations et emprunts d’État, les obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune), les comptes de dépôt et comptes à terme, les livrets bancaires fiscalisés, les bons du Trésor et bons de caisse, les titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt…), les parts de fonds communs de créance… ;
  • de produits exonérés d’impôt, comme les intérêts des Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), etc.

Attention : Il ne faut pas confondre revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Ces dernières sont les revenus issus de la vente des capitaux mobiliers.

Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?

L’imposition varie selon le type de revenus :

Les revenus des produits exonérés d’impôt ne sont pas, comme leur nom l’indique, soumis à l’impôt sur le revenu et sont généralement exonérés des prélèvements sociaux.

Les produits des placements à revenu fixe sont imposés au choix :

  • par un prélèvement au moment où ils sont perçus. Le taux global s’élève à 30 % (un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce prélèvement n’est cependant pas libératoire : il n’empêche pas un réajustement de l’impôt sur le revenu une fois la déclaration de revenus effectuée l’année suivante, en fonction des éléments qui y sont portés ;
  • soit selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable. Dans ce cas, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont à régler en plus.

Les dividendes sont imposés au choix :

  • par le prélèvement de 30 % au moment de la perception (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
  • soit selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable, mais avec un abattement de 40 %. Les prélèvements sociaux (17,20 %) sont également dus en plus.

Quelles formalités pour choisir l’imposition ?

Le choix de l’imposition s’effectue au moment de la déclaration des revenus. Les RCM sont en principe déjà renseignés dans la déclaration désormais pré-remplie. Le contribuable doit tout de même bien vérifier que les sommes portées sont exactes.
Le prélèvement de 30 % est le régime fiscal appliqué par défaut. Si le contribuable ne souhaite pas l’application de ce prélèvement, il devra cocher la case « 2OP » afin de bénéficier de l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Attention, si l’année précédente, il avait déjà opté pour cette solution du barème progressif, la case 2OP sera déjà cochée. Il devra alors la décocher s’il souhaite changer d’option.

À noter : si le contribuable déclare plusieurs types de RCM, l’option choisie pour l’imposition s’applique à tous, il n’est pas possible de panacher entre le prélèvement pour certains revenus et le barème progressif pour d’autres.

Comment choisir l’imposition des revenus de capitaux mobiliers ?

Les contribuables qui ne sont pas ou peu imposables auront tout intérêt à opter pour le barème progressif qui sera alors plus intéressant financièrement.
Ceux dont la tranche d’imposition est supérieure à 30 % feront mieux de choisir le prélèvement forfaitaire unique. Pour ceux qui sont autour des 30 %, une simulation des deux options leur permettra de comparer le montant d’impôt dû et de choisir la formule la plus intéressante.

Quelles sont les charges déductibles des revenus des capitaux mobiliers ?

Si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, il lui est possible de déduire certains frais et charges engagés pour acheter ou conserver ses valeurs mobilières. C’est le cas par exemple des frais de garde des titres, des droits de location des coffres, des primes d’assurance de valeurs mobilières (sauf assurances couvrant les risques de dépréciation)…
En revanche ne sont pas déductibles les frais et charges ayant servi à accroître ou à conserver le capital (intérêts d’emprunts pour l’acquisition de valeurs mobilières), les frais relatifs aux revenus de créances, ou ceux engagés si le contribuable a opté pour l’imposition au prélèvement forfaitaire unique.

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