Auto-entrepreneur : les 6 aspects à connaître

Accessible à tous, le statut d’auto-entrepreneur a simplifié la façon d’entreprendre en France. En 2021, les auto-entrepreneurs ont été 17 % plus nombreux à passer à l’action, dans un contexte inégalé de création d’entreprises¹.

Avant de vous lancer et devenir à votre tour auto-entrepreneur, il est utile de bien faire mûrir votre projet, de prendre la mesure des contraintes et d’accomplir l’ensemble des démarches dans le bon ordre. Connaître les aspects incontournables du statut d’auto-entrepreneur vous sera précieux :

• Être conscient des avantages mais aussi des contraintes du statut
• Décoder le régime social et fiscal
• Suivre le parcours de création sans oublier une étape

Devenir auto-entrepreneur pour de bonnes raisons

Les avantages du régime d’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur trouve de nombreux avantages au régime de la micro-entreprise (désignation officielle de l’auto-entreprise).

Le premier d’entre eux est sans doute la simplicité :

• Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur (salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire…)
• Les formalités d’inscription sont réduites au minimum
• La gestion de la comptabilité se résume à l’obligation de tenir un livre de recettes et à ouvrir un compte bancaire spécifique. Ce qui ne veut pas dire que piloter sa trésorerie est facultatif.

Le deuxième grand avantage du statut d’auto-entrepreneur est la modicité des charges sociales, fixées à 12,8 % ou 22,2 % du chiffre d’affaires, selon la nature de l’activité. Ce qui signifie au passage qu’en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de charges sociales à payer.

Les contraintes du régime d’auto-entrepreneur

L’exercice de certaines activités est incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur :

• Les activités agricoles
• Des activités libérales comme expert-comptable ou professionnel de santé
• Les activités d’agent immobilier ou de marchand de biens
• Les activités artistiques, comme auteur, scénariste ou graphiste

Par ailleurs, un auto-entrepreneur voit son chiffre d’affaires plafonné, selon un barème qui varie en fonction de la nature de l’activité :

• Activité commerciale ou d’hébergement : 176 200 euros
• Activité libérale ou prestation de services artisanales ou commerciales : 72 500 euros
  Si votre affaire prend durablement de l’ampleur, vous devrez changer de statut !

Le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur

Un régime social proche du régime général

Affilié à la CPAM depuis 2020, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture santé identique à celle des salariés du régime général. En cas de maladie ou d’accident, il est donc remboursé à la même hauteur que le sont les salariés.
De même, la durée du congé de maternité et du congé de paternité est identique à celle des salariés soumis au régime général.

Des différences sociales et fiscales par rapport au régime général

Les indemnités journalières touchées par un auto-entrepreneur en cas d’arrêt de travail sont réduites par rapport à celles acquises à un salarié. Ne bénéficiant pas d’allocations chômage classiques, il peut cependant, sous réserve de conditions très restrictives, accéder à l’Allocation des travailleurs indépendants depuis le 1er novembre 2019.

Pour valider ses droits à la retraite, seuls sont pris en compte les trimestres présentant un chiffre d’affaires minimum, variable selon le type d’activité exercée.

L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires en ligne, tous les mois ou tous les trois mois (il choisit). Il est exonéré de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, variable selon son activité.
Enfin, la nature de son activité (libérale ou commerciale) détermine son imposition : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices non Commerciaux (BNC). Quel que soit le régime d’imposition, l’auto-entrepreneur s’acquitte de son impôt par acomptes mensuels ou trimestriels.

Le parcours de création de l’auto-entrepreneur

Les obligations

L’auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire distinct pour exercer son activité.

Il doit également souscrire une assurance obligatoire dans un grand nombre de cas :

• Responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers.
• Garantie décennale, pour protéger des malfaçons les clients des métiers du bâtiment.
• Véhicule professionnel, dans le cas du transport de marchandises ou de personnes.

Les démarches

1. Création en ligne de la micro-entreprise, à travers le guichet électronique des formalités d’entreprises de l’INPI
2. Réception du numéro SIRET sous 1 à 4 semaines
3. Engagement de démarches complémentaires éventuelles :

• Immatriculation au registre des métiers (activité artisanale)
• Immatriculation au registre du commerce (activité commerciale)
• Justification d’une expérience ou d’un diplôme : métiers de la construction, de réparation de véhicules ou de l’esthétique, par exemple

ARCE, NACRE ou CAPE : 3 dispositifs ciblés accompagnent s’il le désire les premiers pas de l’auto-entrepreneur. Une opportunité bienvenue pour passer sans encombre les premiers écueils de la création d’entreprise.

En conclusion, le statut d’auto-entrepreneur présente de réels avantages de simplicité pour commencer une nouvelle activité, en particulier dans une optique complémentaire à une autre source de revenus. Ou pour se lancer dans la vie professionnelle.

Même allégées, les formalités et les contraintes sont à prendre en considération avec rigueur : demander conseil à un expert-comptable est une solution de bon sens pour partir tout de suite dans la bonne direction.

Sage Advice vous propose une série d’articles à lire pour vous faciliter un peu l’aventure :

• Trésorerie : 8 conseils pour éviter les problèmes
• Dépenses de lancement : quel budget en année 1 ?
• Création d’entreprise : les 3 étapes clés

¹INSEE – Janvier 2022

Article initialement publié le 06/04/2017. Dernière mise à jour le 21/04/2022