Légal & Réglementation

Convention Syntec : les clés pour bien gérer les congés et le temps de travail

La convention Syntec prévoit de nombreuses spécificités en matière de congés et de temps de travail. Pour éviter les erreurs RH les plus fréquentes, mieux vaut connaître ces règles en détail et les intégrer dans vos outils de gestion. Explications.

La convention collective Syntec encadre les relations de travail dans les secteurs du numérique, du conseil, de l’ingénierie, des bureaux d’études, de l’événementiel, de la traduction et de l’interprétation : plus d’un million de salariés sont concernés¹. Cet accord prévoit notamment des modalités spécifiques en ce qui concerne les congés et le temps de travail. Des particularités parfois méconnues ou mal appliquées qui peuvent porter préjudice à la gestion RH. Tour d’horizon.

• Ouverture des prises des congés payés
• Congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté
• Congés de fractionnement facultatifs
• Congés supplémentaires pour les événements familiaux
•  Aménagement du temps de travail
• Les RTT
• Prime de vacances
• Garantir votre conformité

Le 1er mai : date d’ouverture des prises des congés payés

Les salariés de la convention Syntec acquièrent des droits de congés payés du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Sauf disposition contraire, les congés payés peuvent être pris à partir du 1^er mai et pendant 13 mois au maximum. Les jours de congés payés non pris avant la fin de cette période sont considérés comme perdus, sauf en cas d’accord écrit de l’employeur².

Plus de 100 000 entreprises relèvent de la convention Syntec au titre de leur convention principale³.

Après consultation du Comité social et économique (CSE), l’employeur peut opter pour la fermeture totale de l’entreprise ou des congés payés par roulement. Dans ce second cas, c’est aussi l’employeur qui fixe les dates individuelles des congés payés des salariés.

Convention Syntec : des congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté

Comme tous les salariés du secteur privé, les salariés relevant de la convention Syntec ont le droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an. Toutefois, ils bénéficient aussi de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise qu’il convient de ne pas oublier, à savoir² :

• 1 jour ouvré supplémentaire après 5 ans d’ancienneté ;
• 2 jours ouvrés après 10 ans ;
• 3 jours ouvrés après 15 ans ;
• 4 jours ouvrés après 20 ans.

Convention Syntec : des congés de fractionnement facultatifs

À l’exception de la 5^e semaine de congés payés, les salariés peuvent prendre une partie de leurs congés payés en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre (période de référence). S’ils le font, ils bénéficient de jours ouvrés de congés payés supplémentaires, à savoir² :

• 1 jour ouvré pour 3 ou 4 jours de congés payés pris en dehors de la période de référence ;
• 2 jours ouvrés pour au moins 5 jours de congés payés pris en dehors de la période de référence.

Ce dispositif, appelé congés de fractionnement, peut toutefois être adapté ou supprimé via un accord d’entreprise ou un accord individuel conclu entre le salarié concerné et l’employeur.

Des congés supplémentaires pour les événements familiaux

Les salariés peuvent bénéficier d’autorisations d’absences exceptionnelles pour certains événements familiaux. Elles ne sont pas déduites des congés payés et n’entrainent pas de réduction de salaire. Ces autorisations sont de² :

• 4 jours pour se marier ou conclure un Pacs ;
• 1 jour pour assister au mariage de son enfant ;
• 3 jours en cas de naissance ou d’adoption ;
• 3 jours pour assister aux obsèques de son conjoint ;
• entre 5 et 7 jours pour assister aux obsèques de son enfant.

 3 options d’aménagement du temps de travail

Par défaut, la convention Syntec fixe une durée de travail de 35 heures par semaine pour les salariés Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) et certains cadres. L’employeur doit donc rémunérer l’ensemble des heures supplémentaires ou conclure un accord pour accorder un repos compensateur équivalent².

Ce principe étant peu souple, deux autres modalités d’aménagement du temps de travail sont rendues possibles :

• un forfait en heures hebdomadaire avec un plafond annuel en jours ;
• un forfait en jours limité à 218 jours par an.

Toutefois, seuls certains salariés peuvent être soumis à l’un de ces forfaits, notamment en fonction de la catégorisation de leur activité et de leur rémunération annuelle.

Des RTT calculés en fonction du forfait applicable

Les modalités d’aménagement du temps de travail ont aussi un impact sur le mode de calcul des RTT, pouvant générer des erreurs à l’interne².

• Au forfait heures : les salariés accumulent des RTT en fonction des heures travaillées au-delà de 35 heures.
• Au forfait jours : les salariés bénéficient de RTT au-delà de 218 jours travaillés par an.

Une prime de vacances obligatoire

La convention Syntec rend obligatoire le versement d’une prime de vacances annuelle à tous les salariés : son montant correspond a minima à 10 % du cumul des indemnités de congés payés acquis.

Toutefois, chaque entreprise dispose de la possibilité de moduler le niveau de la prime. Son montant peut notamment être le même pour tous les salariés ou calculé au prorata du salaire.

Garantir votre conformité avec les logiciels de gestion Cloud

Erreur de calcul dans les congés payés, reports complexes, mauvaise articulation des forfaits et des RTT, erreurs dans le décompte des heures supplémentaires… de nombreuses erreurs de gestion peuvent survenir de mai à octobre, période principale de prise des congés pour les salariés de la convention Syntec.

Les logiciels de gestion Cloud vous permettent de limiter ce risque d’erreurs grâce à leurs fonctionnalités proactives et intelligentes, dont :

• une mise à jour automatique et proactive de votre outil de gestion RH par votre fournisseur, notamment au regard du cadre réglementaire et conventionnel ;
• l’automatisation de nombreuses tâches (calcul des congés payés, édition des bulletins de paie, alertes sur le reliquat de CP, etc.) pour faciliter vos process ;
• une gestion des absences, maladies, congés et RTT automatique et conforme aux spécificités de la convention Syntec ;
• un accompagnement dans l’utilisation de vos outils grâce à des bots intelligents et au support d’équipes dédiées.

¹ Données démographiques et situation de l’emploi – Fédération Syntec – 2025
² Convention collective nationale Syntec
³ Rapport de Branche 2021 : Branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils – Fédération Syntec – 2022

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