La gestion de la paie des prestataires indépendants à l’ère de la gig economy

On dénombre actuellement 28 millions de gig workers en Europe et leur nombre pourrait passer à 43 millions en 2025¹. Acteurs incontournables de la gig economy, ce sont ces livreurs et autres chauffeurs indépendants travaillant pour des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.). Pour ces dernières, mais aussi pour toutes les entreprises faisant appel à des freelances, il est désormais indispensable de modifier leur gestion RH, notamment sur la question de la paie, afin de se conformer aux nouvelles contraintes réglementaires. Découvrez comment les solutions de gestion de la facturation peuvent vous y aider.

Qu’est-ce que la gig economy ?

La gig economy, aussi appelée « économie à la demande » ou « économie des petits boulots », est un modèle économique dans lequel les travailleurs – le plus souvent indépendants – sont payés à la tâche. Très populaire aux États-Unis, où plus d’un tiers des actifs étaient déjà des gig workers en 2018², ce système se démocratise progressivement en France avec l’essor des plateformes numériques de services. Des plateformes employant des freelances et opérant principalement dans les secteurs de la livraison de repas, du transport VTC et des services à la personne.

Les revenus estimés des gig platforms s’élèverent à 455 milliards de dollars au niveau mondial en 2023³.

En pleine croissance sur le Vieux Continent, la gig economy pose pourtant déjà question, tout particulièrement en ce qui concerne les droits des travailleurs indépendants (rémunération, sécurité de l’emploi, couverture sociale, etc.). C’est pourquoi, la Commission européenne proposait, dès décembre 2021, de légiférer afin de mieux encadrer juridiquement ce nouveau modèle économique¹. Ces propositions ont finalement été adoptées par la France en novembre dernier, imposant de nouvelles contraintes pour les acteurs de la gig economy afin de mieux encadrer les conditions de travail des fameux « travailleurs sur plateformes numériques »⁴.

Quels sont les enjeux de gestion de la paie des gig workers ?

• Ce nouveau cadre réglementaire, notamment défini par les articles L7342-1 et suivants du Code du travail, impose de revoir plusieurs aspects de la gestion de la paie des gig workers. Des contraintes concernant avant tout les plateformes numériques, mais également l’ensemble des entreprises faisant appel à des freelances.
• La facturation à la tâche : en raison du nombre de prestataires et de la multiplicité des prestations à la demande, les entreprises ayant recours à des gig workers doivent définir de nouvelles modalités de facturation et de paiement (fréquence, support, etc.).
• La prise en charge des cotisations : la paie doit également tenir compte des cotisations devant éventuellement être prises en charge par l’entreprise cliente, notamment en ce qui concerne l’assurance des accidents du travail (individuelle ou collective), la contribution à la formation professionnelle, l’abondement au compte personnel de formation (en fonction du chiffre d’affaires du freelance) ou encore les éventuelles garanties de protection sociale complémentaire.
• Le calcul de la rémunération : en plus de déduire les éventuelles cotisations de la paie des travailleurs indépendants, les acteurs de la gig economy ont l’obligation de définir une rémunération minimale permettant de garantir aux gig workers « d’obtenir un prix décent pour leur prestation de services »
• Le choix du statut : en fonction des relations entre le freelance et son client (fréquence des missions, chiffre d’affaires, etc.), l’entreprise doit être en mesure de détecter les situations de salariat déguisé et, le cas échéant, d’adopter les mesures adéquates (diminution de la relation, requalification en CDD, etc.).

5,5 millions de gig workers seraient considérés à tort comme des travailleurs indépendants selon les estimations de la Commission européenne³.

Comment optimiser la gestion de la paie auprès des gig workers ?

Les entreprises faisant appel à des freelances peuvent s’appuyer sur les solutions numériques de gestion de la paie pour répondre à ces enjeux, notamment grâce à des fonctionnalités indispensables pour gérer un grand nombre de prestataires.

• L’édition automatique des factures : à condition d’être connecté à votre ERP, votre logiciel de comptabilité est en mesure d’éditer automatiquement les factures de vos prestataires, et ce, selon les paramètres définis (à la demande du freelance, selon une certaine périodicité, etc.).
• L’automatisation de l’intégration et du paiement : une fois éditées, les e-factures sont automatiquement intégrées, évitant les ressaisies et le risque d’erreurs. Suite à leur validation, selon des règles que vous avez fixées, elles peuvent être automatiquement payées et permettent l’édition d’une preuve du règlement.
• La personnalisation de la relation fournisseur : votre logiciel de paie vous permet de définir le niveau de personnalisation dont vos prestataires indépendants peuvent bénéficier, notamment en ce qui concerne la fréquence d’édition des factures, le niveau de chiffre d’affaires déclenchant le paiement ou encore le support de règlement.
• Le suivi et l’analyse du poste paie : depuis le tableau de bord, vous disposez d’une visibilité globale sur l’ensemble de vos prestataires et pouvez suivre en temps réel le traitement des factures. Vous pouvez également analyser automatiquement plusieurs aspects de la relation fournisseur, utiliser des KPI ou encore paramétrer des alertes (dépassement d’un certain seuil de CA, etc.).

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¹Commission proposals to improve the working conditions of people working through digital labour platforms – European Commission – 2021

²What Workplace Leaders Can Learn From the Real Gig Economy – Gallup – 2018

³Quels sont les impacts de la Gig Economy pour les établissements financiers ? – KPMG – 2023

⁴Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme – Sénat – 2022