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Comment se faciliter la conformité avec la facture électronique ? 

La conformité avec la facture électronique est un sujet à clôturer d’urgence. Découvrez comment vous simplifier la vie avec Sage.

octobre 21, 20255 min de lecture Partager

Pourquoi aborder maintenant la conformité avec la facture électronique ?

• parce que la facture électronique constitue un levier de compétitivité et d’économie pour les entreprises ;
• parce que la conformité est plus facile et moins engageante avec Sage.

Saviez-vous que 8 dirigeants de TPE et PME sur 10 constatent des bénéfices réels¹ à la transformation digitale ? Avec la confirmation du choix de votre plateforme agréée, vous avez l’opportunité d’accélérer votre transformation digitale. Facilitez-vous la conformité avec la facture électronique !  

La conformité avec la facture électronique, c’est-à-dire ?

La conformité avec la facture électronique repose sur des procédures internes revisitées et un équipement digital compatible avec les exigences de la réforme.

Parlons d’abord de vos procédures. Selon votre organisation, votre activité et votre taille, la cartographie des mises à jour peut évidemment varier.

Mais deux éléments concernent toutes les entreprises :

• la mise en conformité de vos factures, avec un certain nombre de mentions devenues obligatoires ;
• la mise à jour de vos bases clients et fournisseurs : le SIREN, voire le SIRET, sont indispensables pour échanger des factures électroniques.

Se pencher sur cette question est important car une facture non conforme ou un SIREN manquant seront demain rédhibitoires. Pas de mises à jour = pas de facturation possible !

Pas de panique : avec Sage Data Clean & Control, vous pouvez automatiser l’actualisation de vos bases tiers.

Ensuite, pour être en conformité avec la facture électronique, il y a l’équipement digital :

• un logiciel de gestion conforme, pour l’émission et pour la réception des factures électroniques ;
• d’une plateforme agréée (ex PDP) immatriculée par l’État.

Qu’est-ce qu’un logiciel de gestion conforme ?

La réforme de la facture électronique consiste à dématérialiser de bout en bout les échanges de factures. C’est-à-dire que les factures doivent pouvoir circuler automatiquement entre les systèmes de gestion du client et du fournisseur, dans les deux sens.

Alors, comment se traduit l’exigence de conformité avec la facture électronique ?
Le 1^er septembre 2026 :

• Toutes les entreprises doivent être équipées pour recevoir des factures électroniques
• L’émission des factures sera obligatoire pour les grandes entreprises 

Le 1^er septembre 2027, l’émission des factures sera obligatoire pour les petites et moyennes entreprises.

Par conséquent il vous faudra impérativement disposer :

• d’un logiciel de comptabilité pour recevoir et traiter les factures électroniques entrantes ;
• d’une solution de gestion commerciale pour émettre vos propres factures au format électronique.
• Ou d’une solution de gestion qui intègre les deux modules : comptabilité  et gestion commerciale.

La gamme Sage est 100 % conforme avec la facture électronique ? Vous trouvez un large choix de solutions de gestion adaptées à toutes les tailles d’entreprises.

Comment choisir sa plateforme agréée (ex PDP) pour être conforme

Une plateforme agréée (anciennement plateforme de dématérialisation partenaire) assure plusieurs services :

• obligatoires, comme la transmission d’informations en plus de la transmission des données de facturation ; par exemple la visibilité sur l’avancement de chaque facture (statuts) ou la transmission des données nécessaires au calcul de la TVA ;
• supplémentaires, variables selon les plateformes agréées, comme l’archivage légal ou l’assistance au recouvrement.

Aujourd’hui, une centaine de plateformes agréées ont été immatriculées sous réserve par l’État. Ces plateformes ont donc passé la première étape de la procédure d’immatriculation.

La seconde étape est la vérification par l’État de la conformité technique aux exigences du cahier des charges. Aucune plateforme agréée n’est à ce jour immatriculée de manière définitive. Les tests sont en cours, avec un retour de l’administration annoncé pour fin 2025.

Pour choisir votre plateforme agréée pour pouvez consulter la liste des plateformes immatriculées par la DGFIP.

Pourquoi choisir maintenant votre plateforme agréée ?

Choisir maintenant votre plateforme agréée, c’est :

• vous donner le temps de tester la nouvelle organisation qu’implique l’adoption de la facture électronique ;
• vous assurer de la disponibilité de vos prestataires en digitalisation ; ils seront en effet de plus en plus sollicités à l’approche de l’échéance.

Pourquoi choisir la plateforme agréée Sage ?

La plateforme agréée Sage apporte la réponse la plus simple et la plus universelle du marché.

Quatre atouts majeurs de la plateforme Sage :

1. La plateforme agréée Sage est un module indépendant, interopérable avec toutes les solutions de gestion du marché conformes avec la réforme de la facture électronique.
2. Si vous utilisez un logiciel de gestion d’un éditeur qui ne propose de plateforme agréée, il vous suffira d’y connecter la plateforme agréée Sage pour les échanges de factures électroniques.
3. Que vous utilisiez Sage seul ou aux côtés d’autres outils, vous pouvez choisir la plateforme agréée Sage, déjà intégrée à votre solution, et y relier facilement toutes vos solutions non-Sage.
4. La plateforme agréée Sage est au standard européen PEPPOL, qui anticipe la future obligation à 27. Idéale pour dématérialiser les factures internationales sans sortir de son système.

Si vous utilisez un logiciel de gestion Sage, votre intérêt est de choisir notre offre tout-en-un puisque la plateforme agréée Sage est intégrée sans surcoût² à la dernière version de votre solution.

Comment s’inscrire à la plateforme agréée Sage ?

La plateforme agréée Sage, certifiée par la DGFiP, répond aux exigences réglementaires de la facture électronique. Conformément au calendrier réglementaire, Sage vous propose de vous inscrire à sa plateforme agréée, étape importante de la mise en conformité.

Découvrez votre parcours d’inscription en vidéo ⬇️

¹France Num ; baromètre sur la transformation numérique des TPE et PME ; édition 2024
²Service gratuit dans la limite d’un nombre maximum de factures par produit.

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