Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) : définition et calcul

Depuis janvier 2023, la taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS est remplacée par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économique¹ qui comprennent :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et, dans certains cas, selon la puissance fiscale.
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

• Les sociétés concernées
• Les véhicules concernés
• Les exonérations
• Le calcul des taxes
• Déclaration et paiement

Quelles sont les sociétés concernées par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) ?

Trois types d’entreprise sont concernées par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) :

• Toutes les sociétés ou entreprises individuelles qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme et automobiles
• Les sociétés qui louent des véhicules à des tiers
• Les sociétés qui mettent des véhicules à disposition de leurs employés dans le cadre de leur travail.

Quels sont les véhicules concernés par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques ?

Les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques s’appliquent sur des véhicules possédés ou utilisés par une société :

• Les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation ou J1 sur la nouvelle carte grise européenne 
• Les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 et qui sont destinés au transport de voyageurs : véhicules dont la carte grise porte la mention « Camionnette », ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises 
• Les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont la carte grise porte la mention « camions pick-up ».

Les exonérations 

Selon les usages du véhicule

Sont exonérés des taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques, les véhicules destinés à certaines activités :

• Exclusivement commerciale ou industrielle
• Vente (négociants en automobile, concessionnaires)
• Location de véhicules
• Transport de personnes en fauteuil (véhicules accessibles aux fauteuils roulants)
• Transport à la disposition du public (taxis, VTC, bus, autocars)
• Auto-école et conduite de pilotage sportif
• Compétitions sportives
• Contrôles techniques
• Utilisés par les associations à but non lucratif.

Selon l’énergie utilisée pour le véhicule

Si une société utilise des véhicules électriques, des véhicules qui fonctionnent à l‘hydrogène ou des véhicules qui combinent ces deux sources d’énergie, elle est exonérée des 2 taxes.

La carte grise des véhicules doit comporter les mentions suivantes dans la case P3 :

• Mention H2 pour hydrogène
• Mention EL pour électricité
• HE ou HH pour la combinaison des deux.

Comment les taxes sont-elles calculées ?

La période d’imposition est annuelle et entraîne une déclaration et un paiement en janvier N+1 au titre de la période du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

Calculées trimestriellement, la taxation dépend du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de trente jours au cours du trimestre.

Pour chaque véhicule, deux taxes doivent être payées :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Comment déclarer et payer les taxes ?

Une société doit déclarer la flotte de véhicules quelle possède ou qui est utilisée par ses salariés ou ses dirigeants lorsque le montant des frais kilométriques remboursés est supérieur à 15 000 €.

La déclaration et le paiement peuvent se faire en ligne ou par envoi postal :

• Déclaration en ligne :  le paiement se fait obligatoirement par télérèglement.
• Déclaration papier : le paiement peut être effectué en chèque ou en espèces (maximum 300 €) et par virement (obligatoire à partir de 50 000 €).

¹ Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès 2023

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