Les entreprises utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de leurs activités professionnelles sont soumises à une taxe spécifique. Cette obligation fiscale, visant à encourager des pratiques plus écoresponsables, repose sur un calcul précis prenant en compte les émissions de CO2 et le nombre de places assises. Explications.
- Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques : définition
- Quelle entreprises sont concernés ?
- Quelles voitures sont concernées ?
- Comment les taxes sont-elles calculées ?
Qu’est-ce que la taxe sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques ?
La taxe sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques est un impôt qui concerne les entreprises exploitant des véhicules de tourisme à des fins professionnelles. Elle vise à encourager une utilisation plus responsable des véhicules dans un contexte d’efforts accrus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des modes de transport plus durables.
Instituée dans le cadre de la fiscalité écologique, cette taxe concerne principalement les entreprises possédant ou louant des véhicules non utilitaires destinés au transport de personnes. Son objectif est d’encourager les entreprises à adopter des véhicules moins polluants et, à terme, de contribuer à la transition énergétique.
Qui est concernées par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques ?
Trois types d’entreprise sont concernées par les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) :
- Toutes les sociétés ou entreprises individuelles qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme et automobiles
- Les sociétés qui louent des véhicules à des tiers
- Les sociétés qui mettent des véhicules à disposition de leurs employés dans le cadre de leur travail.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques s’appliquent sur des véhicules possédés ou utilisés par une société :
- Les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation ou J1 sur la nouvelle carte grise européenne.
- Les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 et qui sont destinés au transport de voyageurs : véhicules. dont la carte grise porte la mention « Camionnette », ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.
- Les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont la carte grise porte la mention « camions pick-up ».
Comment les taxes sont-elles calculées ?
Le calcul de la taxe sur l’utilisation des véhicules de tourisme repose sur plusieurs critères, notamment l’âge du véhicule, son niveau d’émission de CO2 et le nombre de places assises. Voici les étapes principales pour comprendre son calcul :
1. Le principe de base
La taxe est généralement calculée sur la base de deux composantes :
- Une partie liée aux émissions de CO2 du véhicule.
- Une partie forfaitaire dépendant du nombre de places assises.
2. Calcul basé sur les émissions de CO2
Le montant de la taxe varie en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) émises par le véhicule. Les seuils et barèmes sont définis par la législation fiscale et peuvent être ajustés annuellement.
Exemple de barème :
- Moins de 50 g de CO2/km : exonération.
- Entre 50 et 100 g de CO2/km : taux réduit.
- Au-delà de 100 g de CO2/km : augmentation progressive.
3. Part forfaitaire selon le nombre de places
En parallèle, une part forfaitaire est appliquée en fonction du nombre de places assises. Cette mesure vise à tenir compte de la taille du véhicule et de son usage probable.
Exemple :
- Véhicule 5 places : tarif standard.
- Véhicule 7 places ou plus : tarif légèrement majoré.
4. Durée d’utilisation
La taxe est calculée pour une durée d’utilisation annuelle. Si un véhicule est acquis ou cédé en cours d’année, la taxe est réduite proportionnellement au nombre de mois d’utilisation.
5. Les exonérations possibles
Certains véhicules ou situations peuvent permettre une exonération partielle ou totale de la taxe, comme les véhicules anciens (plus de 10 ans) ou les véhicules électriques.
La taxe sur l’utilisation des véhicules de tourisme est déclarée et payée par les entreprises via un formulaire spécifique fourni par l’administration fiscale. Elle est généralement due une fois par an, avec un échéancier précis pour son paiement.
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Glossaire initialement publié le 14/12/2023. Dernière mise à jour le 28/12/2025.
