La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), surnommée aquataxe ou taxe anti-inondations, est perçue par certaines communes ou intercommunalités pour financer la gestion des cours d’eau ou la prévention des inondations. Explications.
La taxe GEMAPI : qu’est-ce que c’est ?
La taxe GEMAPI a été instaurée par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014. Elle est directement liée à la création de la compétence GEMAPI, dévolue aux collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence regroupe deux missions principales :
- La gestion des milieux aquatiques : entretien des cours d’eau, restauration des écosystèmes aquatiques, et préservation de la biodiversité.
- La prévention des inondations : entretien des digues, aménagements hydrauliques, et études d’impact sur les risques liés à l’eau.
L’objectif de cette taxe est de garantir des moyens financiers aux intercommunalités pour mettre en œuvre ces actions, souvent coûteuses.
Qui paie la taxte GEMAPI ?
La taxe GEMAPI est payée par tous les contribuables fonciers. Plus précisément, elle est incluse dans la taxe foncière et concerne :
- Les propriétaires de biens bâtis : maisons, immeubles, locaux commerciaux, etc.
- Les propriétaires de biens non bâtis : terrains agricoles, forêts, prairies, etc.
Cette taxe s’applique sur tout le territoire français, mais elle est mise en place par les intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération ou métropoles). Ainsi, son montant peut varier d’une collectivité à une autre.
Comment la taxe Gemapi est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe GEMAPI repose sur plusieurs facteurs. Voici les éléments essentiels pour comprendre son mode de calcul :
- Le plafond légal fixé par la loi à 40 euros par habitant.
- Le montant délibéré par l’intercommunalité : chaque collectivité détermine le montant global qu’elle souhaite collecter pour financer les actions liées à la GEMAPI.
- La répartition : la taxe est ensuite répartie entre les contribuables selon les bases cadastrales, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale des biens immobiliers.
Exemple : Si une intercommunalité souhaite collecter 500 000 euros et que la valeur locative totale des biens de son territoire est de 50 millions d’euros, le taux appliqué sera de 1 %. Un bien avec une valeur locative cadastrale de 1 000 euros devra donc s’acquitter de 10 euros de taxe GEMAPI.
Comment paie-t-on la taxe Gemapi ?
Le paiement de la taxe GEMAPI est automatiquement intégré dans votre avis de taxe foncière. Vous y trouverez donc une ligne dédiée sous dénomination « taxe spéciale GEMAPI » ou « contribution GEMAPI ».
Le mode de réglement est le même que celui que vous avez choisi pour votre taxe foncière : prélèvement automatique, paiement en ligne via le site des impôts, paiement par chèque ou par virement bancaire.
En résumé, la taxe GEMAPI constitue un outil essentiel pour répondre à des enjeux environnementaux et sociétaux majeurs. Bien que son calcul et son paiement soient souvent méconnus, il est primordial de comprendre son rôle pour apprécier son utilité à l’échelle locale. N’hésitez pas à contacter votre intercommunalité pour obtenir des informations supplémentaires sur les actions financées par cette taxe dans votre territoire.
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Glossaire initialement publié le 16/11/2023. Dernière mise à jour le 24/01/2025.
