La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) se répand dans le pays comme une vague. Surnommée aquataxe ou taxe anti-inondations, elle constitue un impôt que vous payez peut-être à titre personnel ou au titre de votre entreprise. Cette taxe est perçue par certaines communes ou intercommunalités pour financer la gestion des cours d’eau ou la prévention des inondations. Explications.
La taxe Gemapi : qu’est-ce que c’est ?
La taxe GEMAPI fait partie de la liste des Taxes Spéciales d’Equipement (TSE) prélevées sur les entreprises et les propriétaires.
Elle a été créée en 2014 par la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui confie la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bloc communal (communes ou intercommunalités).
La taxe Gemapi sert à financer les actions 1, 2 5 et 8 figurants à l’article L211-7 du Code de l’environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
Qui paie la taxte Gemapi ?
La principale particularité de cette taxe, c’est qu’elle n’est pas obligatoire. Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) est libre de l’appliquer ou pas ; le cas échéant, les élus doivent en voter les modalités avant le 15 avril pour l’année en cours.
Sur les territoires concernés, ce sont les contribuables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation qui paient la taxe Gemapi.
Depuis 2018, le nombre de collectivités qui l’ont instaurée n’a cessé d’augmenter : plus de la moitié des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines et métropoles la prélèvent désormais[1]. En 2021, la Gemapi a représenté une collecte de 275 millions d’euros au plan national, soit 7,5 euros en moyenne par habitant assujetti.
Sont exonérés de cette taxe :
- les organismes d’habitation à loyer modéré ;
- les sociétés d’économie mixte (Sem) ;
- les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titre des locaux dont sont propriétaire les HLM ou les Sem.
Comment la taxe Gemapi est-elle calculée ?
Le mode de calcul de la taxe Gemapi est relativement original. La collectivité définit d’abord le montant qu’elle souhaite percevoir grâce à elle. Le montant de la taxe ne peut dépasser 40 euros par contribuable et les recettes perçues via la taxe ne peuvent dépasser le budget initialement fixé.
Puis elle répartit les prélèvements entre les différents impôts locaux, en se basant sur les recettes fiscales de l’année précédente. La répartition des recettes de l’année N-1 le produit ainsi réparti par les bases nettes d’imposition respectives.
Comment paie-t-on la taxe Gemapi ?
Sur les territoires qui l’ont mise en place, la taxe Gemapi apparaît comme une ligne sur l’avis d’imposition locale : elle est due dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties comme sur les propriétés non bâties et sur la contribution foncière des entreprises (CFE).
Le règlement est effectué auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui le reversera à la collectivité.
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