Guide 2024 de la facture électronique pour les TPE

La facture électronique va améliorer la trésorerie

D’abord, une e-facture, ça coûte moins cher à émettre et à recevoir pour les TPE. C’est démontré¹. Ensuite, une e-facture, c’est horodaté. Finies les factures perdues en cours de route chez vos clients. Vous allez donc gagner en délais de paiement. Enfin, les déclarations de TVA seront préremplies. Là encore, du temps de gagné.

En plus, vous ne partez pas de zéro ! Pas loin de la moitié des clients Sage pratiquent déjà une forme de facture électronique². Ceux qui ont recours à Chorus Pro pour facturer les commandes publiques s’ajoutent en effet à ceux qui ont choisi l’EDI (Échanges de Données Informatisé) pour leurs ventes ou leurs achats.

Pour les TPE, confiance dans la capacité de leur éditeur à les accompagner en toute sérénité et expérience avérée de la pratique de la facture se conjuguent donc. Cela explique certainement que 38 % des clients Sage comptent anticiper pour être prêts avant l’obligation légale, aussi bien en matière d’émission que de réception de factures électroniques².

Les TPE peuvent aussi s’appuyer sur la compétence de leur expert-comptable. Pour autant, des inquiétudes subsistent, nourries par un manque d’information sur le sujet et par une méconnaissance de l’impact sur l’organisation de l’entreprise². Ce guide s’adresse à toutes les TPE, celles qui souhaitent accélérer leur préparation comme celles qui ont encore besoin de clarifier leur mise en conformité.

« Le premier bénéfice de la facture électronique, c’est la compétitivité. Nous avons estimé cela, rien que pour les TPE/ PME, à 4,5 milliards d’euros par an. Sur quoi ça s’appuie ? Il y a au moins 4 éléments. Le premier, c’est le coût de la facture. On gagne du temps et de l’argent à ce niveau-là. Le deuxième aspect, c’est la gestion des workflows. Tout est unifié sur la plateforme et tout est au même endroit : on gagne du temps. Le troisième point, ce sont des gains sur les délais de paiement. Parce que les factures sont horodatées. Donc, dès que l’échéance est atteinte, vous pouvez activer les mécanismes de relance et obtenir un paiement plus facilement. Et le dernier point, c’est la simplification d’un point de vue déclaratif et fiscal. Puisque nous allons préremplir les déclarations de TVA ».

Mathieu Le Gall
Chargé de Mission à la Direction de Projet FE – DGFiP
(Extrait de l’intervention de la DGFiP et de l’AIFE dans le cadre du Club Clients Sage du 23 novembre 2023)

5 changements pour les TPE

1. De nouveaux formats de factures obligatoires¹ : Factur-X, UNCEFACT-CII ou UBL.
2. De nouveaux champs obligatoires pour que la facture soit valide et acceptée.
3. De nouveaux circuits obligatoires pour les factures : des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) des opérateurs de dématérialisation et une plateforme publique.
4. Le e-invoicing, qui permet le dépôt, la transmission et le suivi des factures électroniques.
5. Le e-reporting, qui concerne les données nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de TVA pour les transactions B2C, B2B internationales et les encaissements de prestations de services.

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¹4,5 milliards d’euros par an pour les TPE/PME, selon la DGFiP
²Sage – Enquête facture électronique auprès de 3 678 clients Sage – mai 2023