Importation de marchandises : comment ça marche ?

L’importation de marchandises est un rouage essentiel de l’économie mondialisée. Qu’il s’agisse de produits de grande consommation, de matières premières ou encore de biens d’équipement, une large partie des biens que nous utilisons quotidiennement sont importés. Voici les notions fondamentales pour se lancer dans l’importation.

• Définition
• Acquisitions intracommunautaires
• Documents comptables
• Écritures comptables

Importation de marchandises : définition

L’importation de marchandises se définit comme l’introduction de biens, par une personne ou une entreprise (l’importateur), dans un territoire douanier. On désigne par territoire douanier une zone géographique dans laquelle l’administration douanière vérifie la légalité des entrées et sorties de marchandises et perçoit des droits sur ces entrées et sorties. L’Union européenne est une union douanière dont les 27 pays membres forment un territoire douanier. Cela signifie notamment :

• Qu’aucun droit de douane n’est acquitté sur les marchandises circulant entre les états membres
• Que les marchandises importées légalement au sein de l’Union européenne peuvent circuler dans tout le territoire sans autre contrôle douanier
• Que les états membres appliquent un tarif douanier commun aux marchandises importées de pays tiers.

En conséquence, pour qu’il y ait importation de marchandises, il faut que ladite marchandise ait été acquise en-dehors du territoire douanier de l’Union. Il peut s’agir :

• D’achats de biens destinés à la France métropolitaine, en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, de Guadeloupe, de Guyane, de Mayotte, de Martinique ou de La Réunion
• D’achats de biens destinés à la Guadeloupe ou la Martinique, en provenance de France métropolitaine, d’un État membre de l’UE, de Guyane, de Mayotte ou de La Réunion
• D’achats de biens destinés à La Réunion, en provenance de France métropolitaine, d’un État membre de l’UE, de Guadeloupe, de Guyane, de Mayotte ou de Martinique.

L’importation de marchandises obéit à la législation européenne et nécessite le respect d’un certain nombre de formalités douanières. La plateforme France Sésame  permet de réaliser les formalités et contrôles administratifs relatifs aux importations de marchandises sur le territoire français.

Le cas particulier des acquisitions intracommunautaires

Au sein même de l’Union européenne, on ne parle pas d’importation de marchandises mais d’acquisition intracommunautaire. Dans ce cas, la TVA ne doit pas être mentionnée sur la facture. Il n’y a pas de réelle exonération de la TVA mais on applique un principe d’autoliquidation de la TVA : l’acquéreur collecte et déduit la TVA sur la facture de son fournisseur d’un autre pays de l’Union, sans que la TVA soit mentionnée. Ce dispositif concerne tous les professionnels, redevables ou non de la TVA, dès lors qu’ils disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français.

En termes d’écritures comptables, on utilisera alors deux comptes de TVA pour neutraliser son montant :

• Un sous-compte 44566 TVA sur autres biens et services (au débit)
• Le compte 4452 TVA due intracommunautaire (au crédit).

Les documents comptables générées par une importation de marchandises

Une importation de marchandises génère 3 types de documents :

• La facture du fournisseur, document de vente établi par le fournisseur étranger, qui, rappelons-le, ne mentionnera pas la TVA.
• La facture de l’agent des Douanes, qui comporte : le montant de sa prestation de services, les droits de douane, la TVA à l’importation, la TVA des droits de douane, la TVA de la prestation de l’agent.
• Un DAU (Document Administratif Unique).

Le Document Administratif Unique : qu’est-ce que c’est ?

Le Document Administratif Unique (DAU) fait partie des formalités douanières obligatoires auxquelles sont soumises les entreprises importatrices ou exportatrices. Il permet aux services des Douanes d’effectuer la procédure de dédouanement. Il regroupe des informations clés sur les denrées exportées ou importées :

• Le descriptif des marchandises exportées ou importées
• Leurs quantités
• Leur valeur
• D’autres informations, comme les conditions de livraison, les frais logistiques, l’identité de l’expéditeur et du destinataire des marchandises…

Le DAU peut être téléchargé gratuitement en format PDF sur le site des douanes françaises.

L’entreprise doit le compléter puis l’adresser à l’administration douanière via la plateforme DELTA. Pour vous aider dans cette démarche, le service des douanes a édité un guide pratique.

Les écritures comptables générées par une importation de marchandises

Toute entreprise importatrice assujettie à la TVA en France, qu’elle soit située au sein ou en-dehors de l’Union européenne (à l’exception de la Guyane et de Mayotte), doit collecter la TVA à l’importation (TVAI) sur sa déclaration de TVA.

Trois cas de figure sont possibles :

• Si l’entreprise est soumise au régime réel normal d’imposition et possède un numéro de TVA intracommunautaire, elle est soumise (depuis le 1^er janvier 2022) au principe d’autoliquidation de la TVA. Elle ne paie pas la TVA à l’importation (TVAI) auprès des douanes lors du dédouanement, mais collecte et déduit la TVAI lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires n° 3310-CA3 auprès de la direction générale des finances publiques. Le montant des opérations taxables lors des importations est directement pré-rempli sur la déclaration, sur la base des informations fournies lors des opérations de dédouanement.
• Si l’entreprise est soumise au régime réel simplifié d’imposition de TVA, elle ne peut pas bénéficier de l’autoliquidation de la TVA lorsqu’elle effectue des importations de marchandises. Elle doit informer le service des impôts des entreprises (SIE) des importations qu’elle effectue et relève du régime réel normal d’imposition.
• Enfin, si l’entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA, elle continue de facturer sans TVA mais doit déclarer et payer la TVA due sur ses importations.

La comptabilisation d’une facture d’importation de marchandises obéit aux règles habituelles de tout achat. Selon la nature des biens, on utilisera :

• Soit le compte 601 Achats de matières premières
• Soit le compte 607 Achats de marchandises.

Les frais de transport sont eux aussi comptabilisés de façon classique. La seule spécificité tient à la récupération de la TVA sur les importations : le montant de TVA à recevoir sera comptablement identifié.

Pour cela, on utilisera :

• Le compte 44566 TVA sur autres biens et services (au débit)
• Et le compte 401 Fournisseurs (au crédit).

 Enfin, il faut savoir que le versement de la TVA, opéré par les Douanes, peut prendre plusieurs mois.

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