La comptabilité générale est une obligation pour toutes les entreprises commerciales et industrielles, conformément à l’article L123-12 et suivants du Code de commerce. Elle obéit à des règles strictes et à une nomenclature inscrite au Plan Comptable Général (PCG). Toutefois, certaines micro-entreprises, telles celles relevant du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC, bénéficient de modalités simplifiées. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un expert-comptable.
- Comptabilité générale : définition
- À quoi sert la comptabilité générale ?
- Quels sont les grands principes de la comptabilité générale ?
Comptabilité générale : définition
La comptabilité générale est un système d’organisation qui permet de collecter, classer et enregistrer toutes les opérations financières d’une entreprise de manière chronologique.
L’objectif est de fournir une image fidèle de la situation économique de l’entreprise en établissant des documents de synthèse, tels que le bilan et le compte de résultat, essentiels pour les parties prenantes internes et externes.
La comptabilité générale est donc un outil indispensable pour piloter une entreprise et répondre à ses obligations légales.
À quoi sert-elle ?
La comptabilité générale fournit une vision claire et précise de la situation financière et économique d’une entreprise. Ses principales fonctions incluent :
- L’enregistrement des transactions financières (achats, ventes, paiements, encaissements, etc.) de manière chronologique.
- La production de documents de synthèse comme le bilan, qui présente le patrimoine de l’entreprise à une date donnée, et le compte de résultat, qui résume les performances sur une période.
- L’assurance de la conformité légale et fiscale en produisant les informations nécessaires pour le calcul et le paiement des impôts.
- L’aide à la prise de décision : les informations qu’elle fournit servent de base pour orienter les choix stratégiques et opérationnels de l’entreprise.
- La garantie de la transparence financière en assurant la communication fiable et standardisée des données financières aux parties prenantes (actionnaires, investisseurs, banques, administration, etc.).
Les grands principes de la comptabilité générale
Afin d’homogénéiser la gestion comptable des entreprises françaises, de grands principes ont été introduits par le Code de Commerce et du Plan Comptable Général :
1. Le principe de bonne information : les informations contenues dans les comptes doivent permettre au lecteur de bien les comprendre. Dans cette optique, il appartient à toute entreprise de procéder à la publication de ses comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
2. Le principe de régularité : respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de comptabilité générale. Il est complété par le principe d’image fidèle, qui nous rappelle que le respect de ces règles est nécessaire mais pas suffisant. La comptabilité générale doit également mentionner, loyalement, toute information permettant à des tiers de jouir d’une perception exacte de la situation économique de l’entreprise. L’image fidèle doit être fournie globalement par les états financiers, c’est-à-dire par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
3. Le principe de l’importance relative a pour objectif de ne pas faire apparaître, en comptabilité générale, que les informations les plus significatives.
4. Le principe de sincérité consiste en l’application de bonne foi des règles et principes comptables. Les résultats comptables de l’entreprise doivent refléter la réalité de sa situation économique.
5. Le principe de clarté : les informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique et le libellé adéquats.
6. Le principe de vérifiabilité : les données comptables doivent pouvoir être vérifiées au moyen de documents fiables (factures par exemple).
7. Le principe de continuité d’exploitation : le commerçant (personne physique ou morale) est présumé poursuivre ses activités de manière indéfinie. Il doit établir ses états financiers dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.
8. Le principe des coûts historiques concerne la valeur des biens au moment de leur entrée dans l’entreprise. A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
9. Le principe d’indépendance des exercices : seuls les résultats réellement réalisés au moment de la clôture d’un exercice peuvent être enregistrés dans les comptes annules dudit exercice.
10. Le principe de non-compensation repose sur la nécessité d’enregistrer chaque opération, en différenciant les produits des charges mais également l’actif du passif.
11. Le principe de permanence des méthodes impose l’utilisation de techniques comptables identiques d’un bilan annuel à l’autre.
12. Le principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique invite à accorder davantage d’importance au fond qu’à la forme. En vertu de ce principe, un enregistrement doit être conforme à sa réalité économique et non à sa forme juridique. Prenons l’exemple d’une entreprise qui utilise des locaux loués en crédit-bail. Elle doit inscrire ces locaux à l’actif de son bilan même si elle n’en est pas juridiquement propriétaire.
13. Le principe de prudence consiste à anticiper toute perte à venir mais à ne jamais le faire avec les profits à venir. Concrètement, une entreprise est tenue d’enregistrer comptablement les potentielles pertes de valeur patrimoniale mais, a contrario, elle doit s’interdire d’enregistrer comptablement les événements qui pourraient augmenter sa valeur patrimoniale. Pour ce faire, elle doit attendre que lesdites augmentations soient effectives.
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Glossaire publié le 04/05/2023. Dernière mise à jour le 16/12/2024
