Les opérations bancaires : définition et exemples

Financement, LBO, cessions, introduction en Bourse… La banque est un interlocuteur essentiel des entreprises de toutes tailles. Mais leur premier domaine de collaboration avec les entreprises concerne les opérations bancaires courantes. Les opérations bancaires sont réglementées par le Code monétaire et financier.

Pour vous guider découvrez :

• Les principales opérations bancaires
• Les opérations connexes
• Les solutions de crédits
• Les comptes bancaires pour les entreprises

Les principales opérations bancaires

Le champ des opérations bancaires couvre :

• La réception de fonds en provenance du public

Il s’agit des sommes recueillies auprès d’un tiers, par exemple, sous forme de dépôts. La banque a le droit d’en disposer pour son propre compte, mais elle doit les restituer.

• Les services bancaires de paiement

Il s’agit de la mise en place et de la gestion de moyens de paiement destinés à la clientèle pour transférer des fonds (chèque, virement, etc.).

• Les opérations de crédit

Il s’agit d’un prêt d’argent ou la promesse d’un prêt à titre rémunéré.

Les opérations bancaires connexes

Le Code monétaire et financier indique que les établissements de crédit peuvent effectuer d’autres opérations bancaires connexes à leur activité. Parmi celles-ci :

• Les opérations de change 
• Les opérations sur or, métaux précieux et pièces 
• Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier 
• Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine 
• Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière 
• Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail 
• L’émission et la gestion de monnaie électronique.

Quelles sont les solutions de crédit pour les entreprises ?

Le prêt bancaire

Le prêt bancaire (ou crédit bancaire), maillon essentiel du plan de financement, va permettre d’accompagner le développement de l’entreprise (reprise, achat de matériel, achat de nouveaux locaux, recherche & développement, exportation…). En règle générale, l’entreprise sollicite des fonds et va rembourser, sur une période plus ou moins longue, le capital et des intérêts qui rémunèreront la banque.

Le taux d’intérêt fait l’objet d’une négociation et d’une mise en concurrence entre banques. Il dépend du taux directeur décidé par la Banque Centrale Européenne, mais aussi de paramètres liés à l’entreprise elle-même :

• Le montant du prêt
• La durée du prêt
• Le montant de l’apport personnel de l’entreprise (qui doit généralement représenter de 15 à 30 % du besoin en financement) …

Ce taux d’intérêt est exprimé en taux effectif global (TEG). Il inclut l’intégralité des frais relatifs au prêt (intérêts, frais de dossier, assurance, commissions ou autres rémunérations).

Avant d’accorder un prêt à un entrepreneur, une banque va analyser des éléments concrets tels que :

• La qualité et la crédibilité du business plan (et notamment des projections financières qu’il contient, notamment en matière de chiffre d’affaires, de rentabilité et de besoin en fonds de roulement)
• Le profil des dirigeants (expérience, qualifications…).

Facilité de caisse, escompte sur factures et crédit-bail 

Au-delà du classique prêt bancaire, il existe d’autres solutions de crédit à court, moyen ou long terme.

Les crédits à très court terme (moins de 6 mois) sont des produits financiers destinés à faire face aux décalages de trésorerie de l’entreprise. Ils lui permettent d’honorer ses dépenses courantes (salaires, loyers, impôts) en dépit d’aléas conjoncturels comme, par exemple, un délai de paiement accordé à un client.

Font partie des crédits à court terme :

• La facilité de caisse ou le découvert bancaire autorisé, autorisations ponctuelles, accordées à l’entreprise par la banque, d’être en situation négative sur son compte. Généralement, une facilité de caisse est accordée pour moins d’un mois alors qu’un découvert bancaire peut être accordé pour plusieurs mois. Dans les deux cas, les conditions d’octroi de ces crédits à très court terme sont définies dans un contrat.

• L’escompte sur facture permet à une entreprise de confier une ou plusieurs factures à une banque en échange d’une avance de trésorerie. Elle permet, là encore, à l’entreprise de faire face à un décalage de trésorerie (liée, par exemple, à un retard de paiement d’un client). La banque verse immédiatement à l’entreprise le montant de la créance, diminué de sa commission, puis se charge de recouvrer le montant de la créance auprès du client. L’escompte sur facture est très proche de l’affacturage, dans lequel le factor rachète la créance client.

• Le crédit-bail, ou leasing financier, est une solution locative qui concerne du matériel ou des locaux. La société de crédit-bail (en l’occurrence, la banque) est propriétaire du bien et le loue à l’entreprise. A expiration de la durée indiquée dans le contrat de location, l’entreprise peut acheter le bien à sa valeur résiduelle ou le rendre à la banque. Le crédit-bail mobilier sert à l’acquisition de matériel (machines, matériels, véhicules…). Sa durée est généralement comprise entre 3 et 7 ans. Le crédit-bail immobilier est destiné, lui, à l’acquisition de locaux et sa durée peut atteindre 20 ans.

Les comptes bancaires pour les entreprises 

Le compte courant

Le compte courant (ou compte bancaire ordinaire) sert à la gestion quotidienne des comptes de l’entreprise. Il est généralement assorti d’une ou plusieurs cartes bancaires et de chéquiers.

Toutes les sociétés à capital social (EURL, SA, SAS, SARL) doivent ouvrir un compte courant au moment de leur création, afin d’y verser leur capital social. C’est l’étape nécessaire à la délivrance, par la banque, d’un certificat de dépôt de fonds, certificat qui va permettre l’immatriculation de la société.

Il ne faut pas confondre le compte courant et le compte courant d’associé. Ce dernier est ouvert au nom de chaque associé dans les livres comptables de la société. Il permet à l’associé d’apporter des fonds propres à la société dont il a acheté des titres.

Attention, ce n’est pas un compte bancaire ouvert au nom de l’associé mais un ensemble d’écritures comptables qui matérialisent les opérations financières réalisées entre ledit associé et la société. 

Le compte épargne

Le compte épargne, ou livret d’épargne entreprise (LEE), est un placement financier permettant de percevoir une rémunération sur les sommes épargnées.

Assez méconnu, c’est pourtant un outil de financement à part entière pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. A l’instar d’un « plan épargne logement », bien connu du grand public, le porteur de projet épargne pendant 2 à 5 ans et accède, in fine, à un prêt bancaire à taux préférentiel.

Le compte à terme

Le compte à terme (CAT), ou dépôt à terme, est un compte épargne qui offre un taux d’intérêt plus élevé qu’un compte épargne ordinaire, mais dans lequel les sommes épargnées sont bloquées pendant un laps de temps déterminé.

Il existe différents types de comptes à terme :

• CAT à taux fixe : le taux de rémunération est fixe et garanti pendant la durée du contrat
• CAT à taux progressif : le taux de rémunération augmente au fil du temps
• CAT à taux variable : le taux de rémunération est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence…

L’ouverture d’un compte à terme fait l’objet d’un contrat entre la banque et l’entreprise. Ce contrat stipulera à minima les informations suivantes :

• Le montant des dépôts minimum et maximum
• La durée du contrat
• Le taux d’intérêt (mode de calcul et date de paiement des intérêts)
• Les pénalités en cas de retrait des fonds avant l’échéance prévue au contrat
• Les conditions de renouvellement du contrat à la date d’échéance

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